TRAVAUX DE CREATION D'UNE AIRE DE GRAND PASSAGE A COURMELLES (02)

Le présent marché a pour objet la création d'une nouvelle aire de grand passage pour permettre à la collectivité de se conformer aux exigences du décret 5 mars 2019. Les besoins du pouvoir adjudicateur sont détaillés dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et les annexes financières correspondantes. Conformément aux dispositions de l'article L.2113-11-2°du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur a choisi de ne pas allotir car l'allotissement de ce marché n'est ni techniquement ni économiquement justifié. Celui-ci sera attribué sous la forme d'un unique marché. Le marché est conclu pour une durée de 3 mois à compter de sa notification. La durée du marché et le délai global d'exécution des travaux se confondent. Ainsi ce délai d'exécution est égal à 3 mois dont 1 mois de préparation. À l'issue de la période de préparation, un ordre de service (OS) sera notifié au titulaire pour commencer les travaux. Afin de prendre en compte l'ensemble des sujétions techniques, il est fortement conseillé aux candidats de procéder à une visite préalable du site. La visite étant libre, il ne sera délivré aucun certificat. Les travaux seront réglés par application des prix unitaires aux quantités réellement exécutées. Les prix sont fermes et actualisables dans les conditions prévues au C.C.A.P. Le titulaire devra fournir en amont de l'exécution un schéma d'organisation et de suivi de l'élimination des déchets (SOSED) notamment. Cautionnement et garanties exigés : Voir CCAP : Une retenue de garantie de 5 % du montant initial du marché sera prélevée. Une avance forfaitaire de 5% sera accordée selon les modalités du CCAP.