Fourniture de matériels de contrôle et d'analyse de la qualité de l'eau des piscines et établissements balnéaires de la Ville de Paris

Le marché constitue un accord-cadre à bons de commande conformément aux dispositions des articles R2162-1 à R2162-6, et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. Il s'exécutera par émission de bons de commande successifs selon les besoins de l'administration. Le présent accord-cadre (AC)est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire. L'AC a une durée de 24 mois à compter du jour de la notification du marché, reconductible 1 fois pour une période de 24 mois, dans les mêmes termes à compter du lendemain de la fin de la première période; Il est avec un montant minimum de 50 000 euros HT et avec un montant maximum de 1 000 000 euros HT. Il est à prix unitaire sur bordereau de prix, révisable. Pour le matériel concerné, il s'agit principalement : - de pompes de dosages chlore et acide pour le traitement de l'eau, - de réactifs d'analyses (comprimés ou pilules pour mesurer le PH, le taux de chlore, etc..) -d'analyseurs de régulation pour contrôler la qualité de l'eau (appareils d'analyse et de régulation, chambres de mesures multi-paramètres, préfiltres). Les fournitures à acquérir peuvent être tant des pièces de rechange fréquemment remplacées dans le cadre de l'entretien que des éléments très spécifiques à remplacer en cas de panne ou de défaillance ponctuelle. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de proposer au titulaire la négociation d'un marché, sur le fondement des dispositions relatives à la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables prévue par la réglementation en vigueur, pour la réalisation de prestations similaires. Les conditions d'exécution du contrat résultant de la présente consultation comportent ainsi des considérations environnementales, détaillés à l'article 1.6.2 du CCAP. Il est interdit aux candidats de présenter, pour le marché, plusieurs offres en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements. La forme du groupement n'est pas imposée au stade de la procédure de passation mais le groupement attributaire devra adopter la forme du groupement SOLIDAIRE pour lequel chacun des membres du groupement est engagé financièrement pour la totalité du marché. S'agissant d'un marché qui s'exécute par émissions successives de bons de commande lors de la survenance des besoins, il ne peut être défini des prestations susceptibles d'être attribuées à chaque membre d'un groupement. En conséquence, les candidats sont informés que le marché sera conclu avec des candidats individuels ou des groupements solidaires. Si les soumissionnaires retenus se sont présentés sous la forme d'un groupement conjoint, ils devront obligatoirement modifier la forme de leur groupement dans le cadre d'une mise au point avant la notification du marché.