Entretien, aménagement et création des espaces verts et activités éco pâturage pour les sites du SIAAP

Accord-cadre mono attributaire à prix mixtes sans montant minimum et avec un montant maximum annuel. Les prestations sont susceptibles de varier de la manière suivante pour le lot 1 : Pas de montant Minimum annuel / Montant Maximum annuel de 375 000,00 euros HT. L'attributaire pourra être une entreprise unique ou un groupement d'entreprises. Les groupements conjoints ou solidaires sont donc autorisés. En cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du Code de la commande publique.

Accord-cadre mono attributaire à prix mixtes sans montant minimum et avec un montant maximum annuel. Les prestations sont susceptibles de varier de la manière suivante pour le lot 2 : Pas de montant Minimum annuel / Montant Maximum annuel de 750 000,00 euros HT. L'attributaire pourra être une entreprise unique ou un groupement d'entreprises. Les groupements conjoints ou solidaires sont donc autorisés. En cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du Code de la commande publique.

Accord-cadre mono attributaire à prix mixtes sans montant minimum et avec un montant maximum annuel. Les prestations sont susceptibles de varier de la manière suivante pour le lot 3 : Pas de montant Minimum annuel / Montant Maximum annuel de 350 000,00 euros HT. L'attributaire pourra être une entreprise unique ou un groupement d'entreprises. Les groupements conjoints ou solidaires sont donc autorisés. En cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du Code de la commande publique.

Accord-cadre mono attributaire à prix mixtes sans montant minimum et avec un montant maximum annuel. Les prestations sont susceptibles de varier de la manière suivante pour le lot 4 : Pas de montant Minimum annuel / Montant Maximum annuel de 8 800 000,00 euros HT. L'attributaire pourra être une entreprise unique ou un groupement d'entreprises. Les groupements conjoints ou solidaires sont donc autorisés. En cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du Code de la commande publique.