GESTION DES FRAIS DE SOINS RELATIFS AUX ACCIDENTS DE SERVICE ET MALADIES PROFESSIONNELLES - RECOURS CONTRE TIERS POUR LE PERSONNEL DE LA VILLE ET DU CCAS D'AULNAY-SOUS-BOIS

Le titulaire procédera, pour le compte de la collectivité, aux paiements en tiers payant des prestations consécutives aux accidents de service et maladies professionnelles des agents titulaires et stagiaires.

A la demande de la collectivité, le titulaire devra engager et mener une procédure de recouvrements amiables, et si nécessaire judiciaires, contre les tiers responsables d'accident dont les agents de la collectivité sont victimes (en service et hors service).