GESTION DES FRAIS DE SOINS RELATIFS AUX ACCIDENTS DE SERVICE ET MALADIES PROFESSIONNELLES - RECOURS CONTRE TIERS POUR LE PERSONNEL DE LA VILLE ET DU CCAS D'AULNAY-SOUS-BOIS
Appel d'offres
2025-04-23
ServicesPrestations de services
Informations générales
- Appel d'offres N° 25-45982
- Procédure : Procédure adaptée
- Famille : FNS
Dates importantes
- Date de clôture : 16/05/2025 12:00 (cloturé)
Autres informations
Durée prévue : 4 ans
Localisation :
Aulnay-sous-bois
- Départements de publication : Seine-Saint-Denis (93)
Lots
GESTION DES FRAIS DE SOINS RELATIFS AUX ACCIDENTS DE SERVICE ET MALADIES PROFESSIONNELLES
LOT-0001Services
Le titulaire procédera, pour le compte de la collectivité, aux paiements en tiers payant des prestations consécutives aux accidents de service et maladies professionnelles des agents titulaires et stagiaires.
Classification CPV85100000
Localisation
Aulnay-sous-bois
GESTION DES RECOURS CONTRE LES TIERS RESPONSABLES D'ACCIDENTS DONT LES AGENTS SONT VICTIMES
LOT-0002Services
A la demande de la collectivité, le titulaire devra engager et mener une procédure de recouvrements amiables, et si nécessaire judiciaires, contre les tiers responsables d'accident dont les agents de la collectivité sont victimes (en service et hors service).
Classification CPV85100000
Localisation
Aulnay-sous-bois
Acheteurs
Documents
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