Prestations d'externalisation de la conservation des archives physiques des sites judiciaires du ressort de la cour d'appel de Lyon.
Appel d'offres
Ministère de la Justice, Cour d'appel de Lyon
2025-04-24
Informations générales
- Appel d'offres N° 25-45977
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 92512000 - Services d'archives
Lots
Sites judiciaires du département de l'Ain
LOT-0001Services
Externalisation de la conservation des archives physiques éliminables et non éliminables et prestations annexes.
Identifiant interneLot 1
Date de début2026-01-01
Date de fin2029-12-31
Localisation
Tribunal de proximité de Belley, boulevard du mail, 01306 Belley
Sites judiciaires du département de la Loire
LOT-0005Services
Externalisation de la conservation des archives physiques éliminables et non éliminables et prestations annexes.
Identifiant interneLot 2
Date de début2026-01-01
Date de fin2029-12-31
Localisation
Tribunal judiciaire de Roanne, 5 bis place Georges Clémenceau, 42300 Roanne
Sites judiciaires du département du Rhône
LOT-0006Services
Externalisation de la conservation des archives physiques éliminables et non éliminables et prestations annexes.
Identifiant interneLot 3
Date de début2026-01-01
Date de fin2029-12-31
Localisation
Cour d'appel de Lyon, 1 rue du Palais de Justcie, 69004 Lyon
Acheteurs
Ministère de la Justice, Cour d'appel de Lyon
SIRET: 11000201100044
Adresse35 rue Saint-Jean, 69005, LYON
Documents
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