logo

Prestations d'externalisation de la conservation des archives physiques des sites judiciaires du ressort de la cour d'appel de Lyon.

Appel d'offres

2025-04-24

Prestations d'externalisation de la conservation des archives physiques des sites judiciaires du ressort de la cour d'appel de Lyon.

Informations générales

  • Appel d'offres N° 25-45977
  • Procédure : ouverte
  • Famille : JOUE
  • Classification CPV : 92512000

Dates importantes

  • Date de cloture : 09/06/2025 10:00 (cloturé)

Autres informations

Lots

Sites judiciaires du département de l'Ain

LOT-0001
Services

Externalisation de la conservation des archives physiques éliminables et non éliminables et prestations annexes.

Identifiant interneLot 1
Classification CPV92512000, 92512100
Date de début2026-01-01
Date de fin2029-12-31
LocalisationTribunal de proximité de Belley, boulevard du mail, 01306 Belley

Sites judiciaires du département de la Loire

LOT-0005
Services

Externalisation de la conservation des archives physiques éliminables et non éliminables et prestations annexes.

Identifiant interneLot 2
Classification CPV92512000, 92512100
Date de début2026-01-01
Date de fin2029-12-31
LocalisationTribunal judiciaire de Roanne, 5 bis place Georges Clémenceau, 42300 Roanne

Sites judiciaires du département du Rhône

LOT-0006
Services

Externalisation de la conservation des archives physiques éliminables et non éliminables et prestations annexes.

Identifiant interneLot 3
Classification CPV92512000, 92512100
Date de début2026-01-01
Date de fin2029-12-31
LocalisationCour d'appel de Lyon, 1 rue du Palais de Justcie, 69004 Lyon

Acheteurs

Ministère de la Justice, Cour d'appel de Lyon

ORG-0001

SIRET: 11000201100044

Adresse35 rue Saint-Jean, 69005, LYON

Appels d'offres similaires

Externalisation et gestion des courriers sortants et de leur archivage pour l'Urssaf Midi-Pyrénées

29 juil. 2025 | Cloture: 1 sept. 2025, 11:00

ServicesPrestations de services

externalisation mission de la personne compétente en radioprotection pour les établissements pénitentiaires de la DISP de Toulouse

15 juil. 2025 | Cloture: 8 sept. 2025, 12:00

ServicesProduits radioactifs60 k€ (maximum)

CONSERVATION DES ARCHIVES PHYSIQUES DE L’INSERM

12 juil. 2025 | Cloture: 27 août 2025, 16:00

ServicesPrestations de services