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Prestations d'externalisation de la conservation des archives physiques des sites judiciaires du ressort de la cour d'appel de Lyon.

Appel d'offres

2025-04-24

Prestations d'externalisation de la conservation des archives physiques des sites judiciaires du ressort de la cour d'appel de Lyon.

Informations générales

  • Appel d'offres N° 25-45977
  • Procédure : ouverte
  • Source : JOUE
  • Classification CPV: 92512000

Dates importantes

  • Date de cloture : 09/06/2025 10:00 (40 jours 0 heures restants)

Autres informations

  • Départements de publication: 01, 42, 69

Lots

Sites judiciaires du département de l'Ain

LOT-0001
Services

Externalisation de la conservation des archives physiques éliminables et non éliminables et prestations annexes.

Identifiant interneLot 1
Classification CPV92512000, 92512100
Date de début2026-01-01
Date de fin2029-12-31
LocalisationTribunal de proximité de Belley, boulevard du mail, 01306 Belley

Sites judiciaires du département de la Loire

LOT-0005
Services

Externalisation de la conservation des archives physiques éliminables et non éliminables et prestations annexes.

Identifiant interneLot 2
Classification CPV92512000, 92512100
Date de début2026-01-01
Date de fin2029-12-31
LocalisationTribunal judiciaire de Roanne, 5 bis place Georges Clémenceau, 42300 Roanne

Sites judiciaires du département du Rhône

LOT-0006
Services

Externalisation de la conservation des archives physiques éliminables et non éliminables et prestations annexes.

Identifiant interneLot 3
Classification CPV92512000, 92512100
Date de début2026-01-01
Date de fin2029-12-31
LocalisationCour d'appel de Lyon, 1 rue du Palais de Justcie, 69004 Lyon

Acheteurs

Ministère de la Justice, Cour d'appel de Lyon

ORG-0001

SIRET: 11000201100044

Adresse35 rue Saint-Jean, 69005, LYON