Relance du lot 2 : Fourniture, marquage et livraison d'équipements publicitaires dans le cadre des actions de communication de la CPRPF

Le présent contrat est un accord-cadre mono-attributaire avec un montant minimum sur le lot 1et avec un montant maximum sur la durée totale de l'accord-cadre. Il est passé en application des articles L2125-1 1 et R. 2162-1 à R. 2162-6 du Code de la commande publique. Il s'exécutera par bons de commande en application des articles R. 2162-13 et R. 2162- 14 du Code de la commande publique. Sans montant minimum et avec un montant maximum de 25 000 Euros HT sur la durée totale du marché.