PRESTATION DE SURETE / SECURITE POUR LES SITES ET EVENEMENTS DU DEPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME ET DE LA BASE DE PLEIN AIR ET DE LOISIRS ET DU GOLF DE JUMIEGES LE MESNIL (DONT TELESURVEILLANCE)

Le Département de la Seine Maritime agit en tant que coordonnateur d'un groupement de commandes entre le Département de la Seine-Maritime et le Syndicat mixte de la base de plein air et de loisirs et du golf de Jumièges le Mesnil, conformément aux articles L2113-6 et L2113-7 du Code de la commande publique et à la convention constitutive du groupement de commandes. La forme retenue pour l'exécution du contrat est un accord-cadre mono-attributaire de services comprenant une partie forfaitaire et une partie à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 680 000 euro(s) HT, passé en Procédure adaptée ouverte (Articles R2123-1 3° - Services sociaux - Code de la commande publique)