Réalisation du revêtement des chemins communaux de la Commune de Beaucaire

Attribution à la société COLAS FRANCE TERRITOIRE SUD-EST, Chemin de la Granelle RN86, 30 320 MARGUERITTES pour un montant issu du Détail Quantitatif Estimatif de 311 635,08 EUR TTC comprenant la tranche ferme « Chemin du Mas d'Irène, Chemin des Tourterelles, Chemin des Palombes » et la tranche optionnelle n°1 « Chemin de Montpezat ». Le choix de l'affermissement de l'option se fera au plus tard 12 mois après la notification du marché. Les travaux seront rémunérés par application des prix unitaires aux quantités réellement exécutées. Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de Nîmes 16 Avenue Feuchères CS 88010 30941 NIMES CEDEX 9 Courriel : greffe.ta-nimes@juradm.fr Fax: 04 66 36 27 86 Adresse internet : http://nimes.tribunal-administratif.fr/ Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr