Prestations de services de mise en propreté et de bionettoyage des locaux des établissements du GHT ALPES-DAUPHINE

Accord-cadre mono-attributaires sans minimum avec maximum fixé à 20 000 000 euro(s) HT. Les montants estimatifs ne sont pas contractuels. Les candidats souhaitant se présenter en groupement d'entreprises doivent le faire dès le stade de la candidature. Dans ce cas, un mandataire est clairement identifié et la candidature du groupement doit alors obligatoirement comporter un document de chacun des cotraitants habilitant le mandataire à le représenter. La forme juridique du groupement (conjoint ou solidaire) est au libre choix de celui-ci. Cependant, le pouvoir adjudicateur impose qu'en cas de groupement conjoint, le mandataire soit solidaire des autres membres. Les sommes dues aux titulaires seront payées dans un délai global de 50 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. La procédure se déroule en deux temps : - Phase de candidature : Préalablement à l'établissement de la liste des candidats admis à remettre une offre, le pouvoir adjudicateur procèdera à la vérification de la situation des candidats retenus conformément aux dispositions de l'article 7.1 du règlement de consultation. - Phase de l'offre : A l'issu de la phase candidature, les candidats retenus seront amenés à remettre une offre dans le délai mentionné dans l'invitation à remettre une offre. Les modalités de déroulement sont précisées dans les article 6 .4 du règlement de consultation et suivant. Le pouvoir adjudicateur pourra négocier avec l'ensemble des candidats admis à remettre une offre initiale. Date de début du contrat : 15 juin 2025. Durée du marché : le contrat se terminera le 14 juin 2029. Le contrat prévoit des clauses de réexamen. L'entreprise titulaire du marché s'engage à réserver aux personnes visées par la clause emploi le nombre d'heures minimum spécifié au CCAP. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier au titulaire du contrat, en application de l'article R.2122-7 du code de la commande publique, des contrats ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées à l'issue de la présente consultation et ce, dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence. En tout état de cause, le montant de ces contrats ne pourra dépasser 20% du montant du marché initial. La durée pendant laquelle ces nouveaux contrats pourront être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du contrat.