Collecte et traitement des déchets issus de travaux et du traitement de l'eau et de l'assainissement de la Communauté d'Agglomération des Pays de Meaux.

Réalisation de prestations similaires (Article R. 2122-7) : L'acheteur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Le montant de ce marché ne pourra pas dépasser 20% du montant initial du marché pour des prestations strictement similaires à celles du présent marché. Sa durée ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du marché initial périodes de reconduction comprises. Clause de non exclusivité (accord-cadre) : L'acheteur se réserve le droit de commander des prestations, objet du présent marché, chez d'autres prestataires, s'il le juge nécessaire pour des raisons économiques ou techniques. Cette clause de non exclusivité sera cependant limitée si l'acheteur y a recours aux conditions suivantes : • Périmètre des prestations concernées : Périmètre du marché; • Montant : 1% du montant de la période en cours d'exécution sans dépasser 10 000Euros HT sur la durée totale du marché, périodes de reconduction comprises; • Conditions dans lesquelles il peut en être fait usage : délai de prestation non respecté. Accord-cadre avec un seul opérateur économique (à bons de commande). Valeur de l'accord-cadre : Montant minimum pour la période initiale du marché : sans, Montant maximum pour la période initiale du marché : 800 000,00 Euros HT, Montant minimum par période de reconduction du marché : sans, Montant maximum par période de reconduction du marché 800 000,00 Euros HT. Date limite de dépôt des questions : dix (10) jours avant la date de remise des offres. Les variantes ne sont pas autorisées. Durée de l'accord-cadre : Le marché est conclu pour une durée de douze (12) mois à compter de la date de notification. Il pourra être reconduit de manière tacite par période successive de douze (12) mois dans la limite de trois (3) reconductions. Sa durée totale ne saurait excéder quarante-huit (48) mois. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. Aucune forme de groupement n'est imposée. Le présent accord-cadre intègre des clauses d'exécutions à dimensions environnementales : Voir CCAP et CCTP - Spécifications techniques. Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Financement en ressources propres, budget annexe assainissement 2025 section de : Fonctionnement. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de trente (30) jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Visite obligatoire : voir l'article 19 du règlement de la consultation. Dématérialisation : Les soumissionnaires doivent consulter l'annexe au règlement de consultation relative à la dématérialisation de la présente consultation.