FOURNITURE ET LIVRAISON DE PIECES DE QUINCAILLERIE POUR LA MAINTENANCE DES BATIMENTS COMMUNAUX (serrurerie de bâtiment, ferrures de portes et fenêtres, garnitures de portes et fenêtres, quincaillerie, générale de bâtiment, quincaillerie d'agencement et d'ameublement, consommable

L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le présent accord-cadre s'exécute au-fur-et-à-mesure du besoin de l'acheteur, par l'émission de bons de commande. Il n'y a pas de minimum de commande. Aucun frais supplémentaire ne sera facturé pour des prestations jugées de trop faible importance par le titulaire. Aucun rythme de commande ne sera imposé à l'acheteur. Par ailleurs, plusieurs bons de commande pourront également être adressés au titulaire en même temps