Mise en place d'un marché d'assurances prévoyance à adhésion obligatoire pour les agents du SDIS02-.

Cette consultation est une première mise en place d'un marché d'assurances prévoyance à adhésion obligatoire. La consultation est réservée aux organismes portant et provisionnant les risques objet du marché auquel ils postulent et pour lesquels ils disposent d’un agrément de l’autorité de contrôle nationale dont ils dépendent. Les intermédiaires d’assurance à présenter des opérations d’assurance peuvent également candidater en complément de ces organismes. Le marché prendra effet le 1er janvier 2026 à zéro heure. La durée du marché est de 6 ans. Il se reconduira automatiquement à l’échéance chaque année jusqu’au 31 décembre 2031 à minuit, sauf non-reconduction dans les conditions de résiliation prévues. Il pourra faire l’objet d’une reconduction pour une année supplémentaire. Toutes les questions doivent être posées sur le profil acheteur du SDIS02 : https://www.xmarches.fr/. En cas de difficultés rencontrées lors de l'utilisation de la plateforme, une assistance est disponible en utilisant la rubrique "Besoin d'assistance ?".