Prestations de services d'assurance
Appel d'offres
ENERGIE ET SERVICES DE SEYSSEL
2025-04-23
Une attribution a été publiée.
Prestations de services d'assurance divisés en 6 lots: -lot 1: responsabilité civile générale - lot 2: automobile flotte et missions - lot 3: dommages aux biens - lot 4: responsabilité civile des dirigeants - lot 5: atteinte à l'environnement - lot 6: risques Cyber
Informations générales
- Appel d'offres N° 25-45434
- Procédure : Procédure avec négociation
- Classification CPV : 66510000 - Services d'assurance
Dates importantes
- Date de clôture : 03/06/2025 10:00 (cloturé)
Autres informations
- Départements de publication : Haute-Savoie (74)
Lots
Assurance responsabilité civile générale
LOT-0001Services
Montant de garanties: entre 20 000 000 et 50 000 000 euros (tous dommages confondus: corporels, matériels et immatériels consécutifs ou non) avec des sous limitations par typologie de risques et plusieurs niveaux de franchises envisagés.
Durée prévue4 ans
Date de début2026-01-01
Informations complémentaires de l'avis
Résiliation possible avec préavis de 6 mois avant échéance du 1er janvier. Les intermédiaires d'assurance indiqueront dans l'ordre prioritaire décroissant les trois organismes d'assurance au maximum qu'ils comptent solliciter pour ce lot. Toutefois, ils s'interdiront au stade de la candidature de saisir ces assureurs.
Assurance Automobile Flotte et Missions
LOT-0002Services
Véhicules à assurer: environ 45 véhicules dont environ 30 véhicules légers, environ 4 poids lourds et environ 10 particuliers (remorques, treuil...).
Missions collaborateurs: tous risques pour un total de 30 000 km par an.
Durée prévue4 ans
Date de début2026-01-01
Informations complémentaires de l'avis
Résiliation possible avec préavis de 6 mois avant échéance du 1er janvier. Les intermédiaires d'assurance indiqueront dans l'ordre prioritaire décroissant les trois organismes d'assurance au maximum qu'ils comptent solliciter pour ce lot. Toutefois, ils s'interdiront au stade de la candidature de saisir ces assureurs.
Assurance Dommages aux Biens
LOT-0003Services
Capitaux assurés en dommages directs: environ 17 000 000 euros. Plusieurs niveaux de franchises possibles.
Variantes définies au cahier des clauses particulières.
Durée prévue4 ans
Date de début2026-01-01
Informations complémentaires de l'avis
Résiliation possible avec préavis de 6 mois avant échéance du 1er janvier. Les intermédiaires d'assurance indiqueront dans l'ordre prioritaire décroissant les trois organismes d'assurance au maximum qu'ils comptent solliciter pour ce lot. Toutefois, ils s'interdiront au stade de la candidature de saisir ces assureurs.
Assurance responsabilité civile des Dirigeants
LOT-0004Services
montant de garantie tous dommages confondus (corporels, matériels, immatériels consécutifs ou non): 5 000 000 euros.
Durée prévue4 ans
Date de début2026-01-01
Informations complémentaires de l'avis
Résiliation possible avec préavis de 6 mois avant échéance du 1er janvier. Les intermédiaires d'assurance indiqueront dans l'ordre prioritaire décroissant les trois organismes d'assurance au maximum qu'ils comptent solliciter pour ce lot. Toutefois, ils s'interdiront au stade de la candidature de saisir ces assureurs.
Assurance Atteinte à l'environnement
LOT-0005Services
Différents niveaux de garantie envisagés de 5 000 000 euros à 15 000 000 euros ainsi que différents niveaux de franchise.
Durée prévue4 ans
Date de début2026-01-01
Informations complémentaires de l'avis
Résiliation possible avec préavis de 6 mois avant échéance du 1er janvier. Les intermédiaires d'assurance indiqueront dans l'ordre prioritaire décroissant les trois organismes d'assurance au maximum qu'ils comptent solliciter pour ce lot. Toutefois, ils s'interdiront au stade de la candidature de saisir ces assureurs.
Assurance Risques Cyber
LOT-0006Services
Différents niveaux de garantie envisagés de 2 000 000 euros à 5 000 000 euros ainsi que différents niveaux de franchise.
Durée prévue4 ans
Date de début2026-01-01
Informations complémentaires de l'avis
Résiliation possible avec préavis de 6 mois avant échéance du 1er janvier. Les intermédiaires d'assurance indiqueront dans l'ordre prioritaire décroissant les trois organismes d'assurance au maximum qu'ils comptent solliciter pour ce lot. Toutefois, ils s'interdiront au stade de la candidature de saisir ces assureurs.
Acheteurs
ENERGIE ET SERVICES DE SEYSSEL
SIRET: 48501084700013
Adresse1460 AVENUE MARCEL DASSAULT, 74370, ARGONAY
Documents
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