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Prestations de services d'assurance

Appel d'offres

2025-04-23

ServicesAssurance

Prestations de services d'assurance divisés en 6 lots: -lot 1: responsabilité civile générale - lot 2: automobile flotte et missions - lot 3: dommages aux biens - lot 4: responsabilité civile des dirigeants - lot 5: atteinte à l'environnement - lot 6: risques Cyber

Informations générales

  • Appel d'offres N° 25-45434
  • Procédure : négociée
  • Source : JOUE
  • Classification CPV: 66510000

Dates importantes

  • Date de cloture : 01/01/1970 00:00 (cloturé)

Autres informations

  • Départements de publication: 74

Lots

Assurance responsabilité civile générale

LOT-0001
Services

Montant de garanties: entre 20 000 000 et 50 000 000 euros (tous dommages confondus: corporels, matériels et immatériels consécutifs ou non) avec des sous limitations par typologie de risques et plusieurs niveaux de franchises envisagés.

Durée prévue4 ans
Classification CPV66516000
Date de début2026-01-01

Assurance Automobile Flotte et Missions

LOT-0002
Services

Véhicules à assurer: environ 45 véhicules dont environ 30 véhicules légers, environ 4 poids lourds et environ 10 particuliers (remorques, treuil...). Missions collaborateurs: tous risques pour un total de 30 000 km par an.

Durée prévue4 ans
Classification CPV66514110
Date de début2026-01-01

Assurance Dommages aux Biens

LOT-0003
Services

Capitaux assurés en dommages directs: environ 17 000 000 euros. Plusieurs niveaux de franchises possibles. Variantes définies au cahier des clauses particulières.

Durée prévue4 ans
Classification CPV66515200
Date de début2026-01-01

Assurance responsabilité civile des Dirigeants

LOT-0004
Services

montant de garantie tous dommages confondus (corporels, matériels, immatériels consécutifs ou non): 5 000 000 euros.

Durée prévue4 ans
Classification CPV66513100
Date de début2026-01-01

Assurance Atteinte à l'environnement

LOT-0005
Services

Différents niveaux de garantie envisagés de 5 000 000 euros à 15 000 000 euros ainsi que différents niveaux de franchise.

Durée prévue4 ans
Classification CPV66516000
Date de début2026-01-01

Assurance Risques Cyber

LOT-0006
Services

Différents niveaux de garantie envisagés de 2 000 000 euros à 5 000 000 euros ainsi que différents niveaux de franchise.

Durée prévue4 ans
Classification CPV66517300
Date de début2026-01-01

Acheteurs

ENERGIE ET SERVICES DE SEYSSEL

ORG-0001

SIRET: 48501084700013

Adresse1460 AVENUE MARCEL DASSAULT, 74370, ARGONAY

Fournisseurs

DEMATIS

ORG-0000

SIRET: 45072478600030

Adresse75015, Paris
Lots