Enlèvement, transport et traitement des déchets d'activités de soins à risques infectieux (DASRI) et des déchets chimiques dangereux (DCD) pour l'AP-HP

Le délai de validité des offres est de 180 jours à compter de la date limite de remise de l'offre. Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter au plus tard 6 jours calendaires avant la date limite fixée pour la réception des offres et des candidatures, des modifications de détail au dossier de consultation. Pour tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires en vue de répondre à la présente consultation, les candidats peuvent poser une question sur un fichier informatique type Word ou PDF au plus tard le 21/05/2025 à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr/ au niveau de cette consultation dans la section « Question ». Au vu des critères pondérés de jugement des offres, le Représentant du Pouvoir Adjudicateur classe les offres des soumissionnaires par ordre décroissant. Il retient l'offre économiquement la plus avantageuse, la mieux classée. La méthode de dévolution des lots est la suivante : 1) Aucune limitation d'attribution n'est prévue pour lest lots relatifs aux DASRI (lots 01 à 03). 2) La limitation d'attribution des lots relatifs aux DCD (lots 04 à 06) est réglée selon les dispositions suivantes : Le candidat désigné attributaire du lot 04 « ETT DCD - APHP.CUP, APHP.SUN, PIC et Siège » ne pourra pas être déclaré attributaire des lots 05 « ETT DCD - APHP.NUP et APHP.PSSD » et 06 « ETT DCD - APHP.UPS et APHP.HUHM ». Dans l'hypothèse où un candidat serait classé premier sur les lots 04, 05 et/ou 06 à l'issue de l'analyse des offres, le lot 04 présentant la volumétrie prévisionnelle de DCD la plus important lui sera attribué. Les lots 05 et/ou 06 seront alors attribués au(x) candidat(s) classé(s) deuxième(s). L'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris s'engage sur le montant minimum représenté par 60 % du montant valorisé au niveau de l'offre du titulaire sur la durée totale des marchés issus de la présente consultation. Le titulaire s'engage sur le montant maximum représenté par 160 % du montant valorisé au niveau de son offre sur la durée totale des marchés issus de la présente consultation. Le représentant du Pouvoir Adjudicateur se réserve le droit de recourir ultérieurement à la procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires au sens de l'article R. 2122-7 du Code de la Commande Publique à hauteur de 100 % du montant contractualisé. Le titulaire ou son sous-traitant admis au paiement direct bénéficient d'une avance calculée en application du code de la commande publique dès lors que le marché respecte les conditions mentionnées à l'article R. 2191-3. Lorsque le titulaire ou le sous-traitant est une petite ou moyenne entreprise au sens du code de la commande publique, le taux de l'avance mentionné à l'article R. 2191-10 est fixé à 30 %. Lorsque le titulaire ou le sous-traitant n'est pas une petite ou moyenne entreprise au sens du code de la commande publique, le taux de l'avance est fixé au taux minimal de 5% prévu à l'article R. 2191-7 du code de la commande publique. L'avance est versée et remboursée selon les dispositions du code de la commande publique.