Accord-cadre de travaux d'aménagement et d'entretien des bâtiments de la CPAM du Rhône et de la Fédération d'Aubigny

Le présent accord-cadre a fait l’objet d’un groupement de commandes constitué de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie du Rhône et la Fédération d’Aubigny, conformément aux dispositions des articles L.2113-6 et suivants du Code de la commande publique. La CPAM du Rhône agit en tant que coordonnateur du groupement, assurant la passation et la signature de l’accord-cadre pour le compte des membres du groupement, dans les conditions prévues par la convention constitutive du groupement. Toutefois, chaque membre du groupement demeure maître d’ouvrage pour les prestations qui le concernent. À ce titre, chacun agit en son nom propre, émettant ses propres bons de commande et marchés subséquents, et assurant le suivi et l’exécution des prestations qui lui sont propres. Les pouvoirs adjudicateurs, membres du groupement de commandes sont les suivants : Coordonnateur du groupement : - Raison sociale : CPAM DU RHÔNE - Adresse : 276 COURS EMILE ZOLA 69100 VILLEURBANNE - Adresse électronique : Voir l’e-mail - Représentant et Signataire du marché : EMMANUELLE LAFOUX, Directrice de la CPAM du Rhône et par délégation, CLEMENTINE ORIOL-MANSUY, Directrice Pilotage et Ressources de la CPAM du Rhône - Contact pour les renseignements concernant le nantissement ou la cession de créances : EMMANUELLE LAFOUX, Directrice de la CPAM du Rhône et par délégation CLEMENTINE ORIOL-MANSUY, Directrice Pilotage et Ressources de la CPAM du Rhône - Comptable assignataire des paiements : ALINE BERNADAC, Directrice comptable Second membre : - Raison sociale : Fédération d'Aubigny de la CARSAT Rhône-Alpes et la CPAM du Rhône - Adresse : 35 RUE MAURICE FLANDIN 69003 LYON - Adresse électronique : Voir l’e-mail - Représentant : EMMANUELLE LAFOUX, Directrice de la CPAM du Rhône et par délégation, CLEMENTINE ORIOL-MANSUY, Directrice Pilotage et Ressources de la CPAM du Rhône - Contact pour les renseignements concernant le nantissement ou la cession de créances : EMMANUELLE LAFOUX, Directrice de la CPAM du Rhône et par délégation CLEMENTINE ORIOL-MANSUY, Directrice Pilotage et Ressources de la CPAM du Rhône - Comptable assignataire des paiements : ELISE GALLI, Directrice comptable En complément de la rubrique 1.1 Forme juridique de l'acheteur : La CPAM du Rhône est un organisme de droit privé assurant une mission de service public. En complément de la rubrique 2.1.5 : Le nombre maximal de lots pouvant être attribués se fera dans le respect des règles d'attribution de l'article 3.2 du Règlement de la Consultation.