Acheminement et distribution de plis (services postaux) pour le compte de la direction de l'information légale et administrative (DILA)

Appel d'offres

2025-04-20

Acheminement et distribution des plis concernant des envois jusqu'à 2 kg, avec et sans traçabilité, en France et à l'international pour le compte de la Direction de l'information légale et administrative (DILA)

Informations générales

  • Appel d'offres N° 25-45174
  • Procédure : ouverte
  • Source : JOUE
  • Classification CPV: 64110000

Dates importantes

  • Date de cloture : 28/05/2025 10:00 (27 jours 23 heures restants)

Autres informations

Localisation

Direction de l'Information Légale et Administrative - DILA, 26, 75015 Paris
  • Départements de publication: 75
  • Identifiant interne : 24_BAM_061

Lots

service postal concernant des envois publicitaires jusqu'à 2 kg à destination de la France

LOT-0001
Services

Ce lot concerne des opérations de publipostage tous formats (mécanisable ou non) en France (+DROM-COM-CTOM) dont le poids des objets varie de 0g à 2kg et dont les volumes déposés peuvent atteindre 30 000 plis annuels. Les délais d'acheminement proposés doivent être compris entre 1 et 7 jours. La volumétrie indiquée ci-dessus est communiquée à titre indicatif, et est susceptible d'évoluer. Elle n'a pas de valeur contractuelle et ne saurait engager l'administration. Le marché en raison de sa forme, est conclu sans borne financière. A titre indicatif et non contractuel, le montant estimatif des dépenses pour ce lot est de 10 000 euros HT sur la durée du marché. Ce montant estimatif est prévisionnel et ne saurait engager contractuellement l'administration.

Identifiant interne24_BAM_061 (lot 1)
Durée prévue4 ans
Classification CPV64110000
LocalisationDirection de l'Information Légale et Administrative - DILA, 26, 75015 PARIS

Service postal concernant des envois publicitaires jusqu'à 2 kg à destination de l'international

LOT-0002
Services

Ce lot concerne des opérations de publipostage tous formats (mécanisable ou non) à l'international, dont le poids des objets varie de 0g à 2kg et dont les volumes déposés peuvent atteindre 1 000 plis annuels. Les délais d?acheminement proposés doivent être compris entre 1 et 12 jours. La volumétrie indiquée ci-dessus est communiquée à titre indicatif, et est susceptible d'évoluer. Elle n'a pas de valeur contractuelle et ne saurait engager l'administration. Le marché en raison de sa forme, est conclu sans borne financière. A titre indicatif et non contractuel, le montant estimatif des dépenses pour ce lot est de 10 000 euros HT sur la durée du marché. Ce montant estimatif est prévisionnel et ne saurait engager contractuellement l'administration.

Identifiant interne24_BAM_061 (lot 2)
Durée prévue4 ans
Classification CPV64110000
LocalisationDirection de l'Information Légale et Administrative - DILA, 26, 75015 Paris

Service postal concernant des envois de courriers jusqu'à 2 kg à destination de la France.

LOT-0003
Services

Ce lot concerne divers courriers d'un poids variant de 0g à 2kg, tous formats, liés au fonctionnement des services (courriers administratifs, factures, avec et sans traçabilité, avec et sans avis de réception), distribués en France (+DROM-COM-CTOM) dont les volumes déposés peuvent atteindre 26 000 plis annuels. Les délais d?acheminement proposés doivent être compris entre 2 et 4 jours. Ce lot concerne également les courriers de gestion relationnels d?un poids variant de 0g à 2 kg, tous formats, liés au fonctionnement des services (mécanisables ou non), distribués en France (+DROM-COM-CTOM) dont les volumes déposés peuvent atteindre 140 000 plis annuels. Les délais d?acheminement proposés doivent être compris entre 2 et 4 jours. La volumétrie indiquée ci-dessus est communiquée à titre indicatif. Elle n'a pas de valeur contractuelle et ne saurait engager l'administration. Le marché en raison de sa forme, est conclu sans borne financière. A titre indicatif et non contractuel, le montant estimatif des dépenses pour ce lot est de 594 000 euros HT sur la durée du marché. Ce montant estimatif est prévisionnel et ne saurait engager contractuellement l'administration.

Identifiant interne24_BAM_061 (lot 3)
Durée prévue4 ans
Classification CPV64110000
LocalisationDirection de l'Information Légale et Administrative- DILA, 26, 75015 Paris

Service postal concernant des envois de courriers jusqu'à 2 kg à destination de l'international

LOT-0004
Services

Ce lot concerne divers courriers d'un poids variant de 0g à 2kg, tous formats, liés au fonctionnement des services (courriers administratifs, factures, avec et sans traçabilité, avec et sans avis de réception), distribués à l'international et dont les volumes déposés peuvent atteindre 3 000 plis annuels. La volumétrie indiquée ci-dessus est communiquée à titre indicatif, et est susceptible d'évoluer. Elle n'a pas de valeur contractuelle et ne saurait engager l'administration. Le marché en raison de sa forme, est conclu sans borne financière. A titre indicatif et non contractuel, le montant estimatif des dépenses pour ce lot est de 10 000 euros HT sur la durée du marché. Ce montant estimatif est prévisionnel et ne saurait engager contractuellement l'administration.

Identifiant interne24_BAM_061 (lot 4)
Durée prévue4 ans
Classification CPV64110000
LocalisationDirection de l'Information Légale et Administrative - DILA, 26, 75015 Paris

Acheteurs

SPM - DSAF

ORG-0001

SIRET: 12000103700023

Adresse20 av de Ségur - TSA 70723, 75334, Paris cedex 07