Il s'agit des prestations de location et de livraison de matériels audiovisuels, de matériels de traduction simultanée et de mobilier technique.

L'accord-cadre est passé selon une procédure adaptée en application des articles L.2123-1 et R.2123-1 à articles 2123-4 du Code de la commande publique. L'accord-cadre est mono-attributaire. Il donne lieu à l'émission de bons de commande en application de l'article R.2162-2 du code de la commande publique. Les prix sont unitaires. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum global de 142 999€HT soit 171 598, 80€TTC sur la durée totale du marché. Les candidats ont le choix de présenter leur candidature sous forme de document unique de marché européen électronique (DUME) en utilisant le service DUME ou le service exposé de PLACE sous forme de candidature standard en utilisant les formulaires DC1 et DC2 ou équivalents. En application de l'article 5.2.6 du RC, le représentant du pouvoir adjudicateur peut négocier avec les trois candidats ayant déposé les offres les plus intéressantes, classées au regard des critères de jugement des offres indiquées ci-dessus. Si le nombre total d'offres est inférieur ou égal à 3, la négociation sera engagée avec l'ensemble des candidats. Dans une volonté de protection de l'environnement, il est fait application de l'article L.2112-2 et R.2110-10 du code de la commande publique prévoyant la possibilité pour l'acheteur, d'inscrire des conditions d'exécution prenant compte de considérations relatives à l'environnement et des spécifications techniques à caractère environnemental : cf. article 3.3.4 Dispositions environnementales du CCTP et article 2.15 Considérations environnementales du CCAP.