Marché de service relatif à la prestation d'assurance "Dommages aux biens et risques annexes" pour les besoins de douze établissements du GHT21-52
Appel d'offres
CHU Dijon Bourgogne
2025-04-20
ServicesAssurance
Informations générales
- Appel d'offres N° 25-44889
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 66515200 - Services d'assurance de biens
Dates importantes
- Date de clôture : 06/06/2025 10:00 (cloturé)
Autres informations
- Départements de publication : Côte-d'Or (21)
Lots
Marché de service relatif à la prestation d'assurance "Dommages aux biens et risques annexes" pour les besoins de douze établissements du GHT 21-52
LOT-0001Services
Date de début2026-01-01
Date de fin2028-12-31
Informations complémentaires de l'avis
Information relative à la profession :
La prestation est réservée à une profession déterminée.
Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens.
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