Marché de services d'assurance pour le GHT Haute-Bretagne

En application du décret n° 2016-524 du 27 avril 2016 relatif aux groupements hospitaliers de territoire et du décret n° 2017-701 du 2 mai 2017 relatif aux modalités de mise en oeuvre des activités, fonctions et missions mentionnées à l'article L. 6132-3 du code de la santé publique, au sein des groupements hospitaliers de territoire, une convention constitutive a été signée le 30 juin 2016. Elle désigne le Centre Hospitalier universitaire de Rennes comme établissement support du GHT « Haute-Bretagne ». Les établissements suivants sont concernés par la présente consultation : -le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE RENNES, -le CENTRE HOSPITALIER DE BROCELIANDE, -le CENTRE HOSPITALIER DE FOUGERES, -le CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL REDON-CARENTOIR, -le CENTRE HOSPITALIER SIMONE VEIL DE VITRE, -le CENTRE HOSPITALIER SAINT JEAN DE LA GUERCHE DE BRETAGNE, -le CENTRE HOSPITALIER LE GRAND-FOUGERAY, -le CENTRE HOSPITALIER DES MARCHES DE BRETAGNE, -le CENTRE HOSPITALIER GUILLAUME REGNIER. Ainsi, il est confié au CHU de Rennes la fonction d'assurer, pour le compte des établissements parties, la passation du marché public ainsi que certaines missions liées à l'exécution (décision de reconduction, conclusion d'avenant, décision de résiliation). Les spécificités de chaque établissement partie sont précisées dans les pièces du marché public. Toutes les autres missions de la phase d'exécution des marchés publics relèvent de chaque établissement partie. L'exécution du marché public couvre son régime financier (le recours, le cas échéant, à la sous-traitance, la gestion et l'émission des commandes passées au titre des marchés publics, la vérification du service fait, le règlement, le versement d'avances et d'acomptes, la liquidation et le mandatement des factures).