Accord-cadre à bons de commande : fourniture et applications de produits de signalisation horizontale-marquage au sol

La présente consultation concerne les travaux (fourniture et pose) de signalisation horizontale sur l’ensemble du territoire communal de ANSE (69480). Les produits devront être conformes aux prescriptions réglementaires françaises et européennes en vigueurs : - Instruction interministérielle sur la signalisation routière – 7ème partie / Marques sur chaussées - Arrêté RNER du 10 mai 2000 relatif à la conformité des produits de marquage de chaussées référentiel NF2 - Normes produits : EN1423 - saupoudrage, billes, granulats EN 1463 - plots rétroréfléchissants EN 1790 – marquage préfabriqué EN 1871 – peintures et enduits - Normes test : EN 1824 – certification NF mesuré par l’ASQUER Critère de performance RNER : - R -rétro réflexion nuit, temps sec : R3 RR - rétro réflexion nuit, temps pluie : RR2 RW- rétro réflexion nuit, temps humide : RW2 Q -luminance : Q3 S-anti glissance : S3 P- passage de roue : P4