Fourniture et maintenance d'une surfaceuse à glace électrique pour la patinoire du Centre Aquatique et patinoire Nautilis

L’accord-cadre est composite : - Il comprend un marché simple à prix forfaitaire correspondant aux prestations de fourniture, le transport et la livraison d’une surfaceuse avec batterie, mise en service et formation du personnel. - Il comprend un accord-cadre à bons de commande sur la base de prix unitaires pour les prestations de fourniture de pièces détachées, de maintenance annuelle, de dépannages hors garantie, par application des prix définis dans le bordereau des prix unitaires annexé à l’acte d’engagement. Le montant maximum des commandes par application des prix définis dans le bordereau des prix unitaires et au catalogue est de 40 000 € HT en application du 2° de l’article R2162-4 du Code de la commande publique. Le présent accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de 2 ans. Les délais d’exécution associés à la réalisation des prestations ou à la livraison des fournitures sont les suivants :  14 semaines à compter de la notification du marché