Accord-cadre à bons de commande relatif à des missions d’investigations faunistiques et la conception des dossiers règlements environnement, Cas par cas, Dérogation espèces protégées et dossiers Loi sur l’eau
Appel d'offres
2025-04-20
Le présent accord-cadre a pour objet la mise en oeuvre d'investigations faunes, flore et la rédaction de dossiers règlementaires au titre du code de l'environnement, « Cas par cas, Dérogation espèces protégées et dossiers Loi sur l'eau »
Informations générales
- Appel d'offres N° 25-44721
- Procédure : négociée
- Source : JOUE
- Classification CPV: 71313000
Dates importantes
- Date de cloture : 23/05/2025 09:00 (22 jours 14 heures restants)
Autres informations
- Départements de publication: 976
- Identifiant interne : 2515-EP-EU-PI
Lots
Réalisation des dossiers règlementaires dérogation des espèces protégées et dossiers règlementaires cas par cas
LOT-0001Le titulaire du lot 1 sera chargé principalement de : Réaliser les inventaires faunistiques terrestre en saison sèche et saison de pluie diurne et nocturne pour l’élaboration des dossiers dérogation espèces protégée Rédiger les dossiers réglementaires dérogation espèce protégée ; Réaliser les inventaires faune et flore terrestre pour l’élaboration des dossiers Cas par cas Rédiger les dossiers réglementaires Cas par cas Assurer des prestations complémentaires en lien avec les prestations mentionnées dans le lot
Réalisation des dossiers règlementaires loi sur l'eau
LOT-0002Le lot 2 regroupe notamment Réaliser les inventaires faunistiques pour l’élaboration des dossiers Loi sur l’eau ; Rédiger les dossiers réglementaires Loi sur l’eau. Assurer des prestations complémentaires en lien avec les prestations mentionnées dans le lot
Acheteurs
Les Eaux de Mayotte (976)
ORG-0001SIRET: 20009346600015