Accord-cadre à bons de commande relatif à des missions d’investigations faunistiques et la conception des dossiers règlements environnement, Cas par cas, Dérogation espèces protégées et dossiers Loi sur l’eau
Appel d'offres
Les Eaux de Mayotte (976)
2025-04-20
Le présent accord-cadre a pour objet la mise en oeuvre d'investigations faunes, flore et la rédaction de dossiers règlementaires au titre du code de l'environnement, « Cas par cas, Dérogation espèces protégées et dossiers Loi sur l'eau »
Informations générales
- Appel d'offres N° 25-44721
- Procédure : Procédure avec négociation
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 71313000 - Services de conseil en ingénierie de l'environnement
Dates importantes
- Date de clôture : 23/05/2025 09:00 (cloturé)
Autres informations
- Départements de publication : Mayotte (976)
- Identifiant interne : 2515-EP-EU-PI
Lots
Réalisation des dossiers règlementaires dérogation des espèces protégées et dossiers règlementaires cas par cas
LOT-0001Services
Le titulaire du lot 1 sera chargé principalement de :
Réaliser les inventaires faunistiques terrestre en saison sèche et saison de pluie diurne et nocturne pour l’élaboration des dossiers dérogation espèces protégée
Rédiger les dossiers réglementaires dérogation espèce protégée ;
Réaliser les inventaires faune et flore terrestre pour l’élaboration des dossiers Cas par cas
Rédiger les dossiers réglementaires Cas par cas
Assurer des prestations complémentaires en lien avec les prestations mentionnées dans le lot
Identifiant interne2515-EP-EU-P-1
Durée prévue2 ans
Montant2 M€, 4 M€ (maximum)
Réalisation des dossiers règlementaires loi sur l'eau
LOT-0002Services
Le lot 2 regroupe notamment
Réaliser les inventaires faunistiques pour l’élaboration des dossiers Loi sur l’eau ;
Rédiger les dossiers réglementaires Loi sur l’eau.
Assurer des prestations complémentaires en lien avec les prestations mentionnées dans le lot
Identifiant interne2515-EP-EU-P-2
Durée prévue2 ans
Montant2 M€, 4 M€ (maximum)
Acheteurs
Les Eaux de Mayotte (976)
SIRET: 20009346600015
AdresseZI KAWENI BP 289, 97600, Mamoudzou
Site Webwww.marches-securises.fr
Documents
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