LOCATION DE BENNES POUR LE TRANSPORT, L'EVACUATION ET LE TRAITEMENT DES DECHETS ISSUS DES SERVICES MUNICIPAUX ET COMMUNAUTAIRES EN 3 LOTS

Pour tous les lots, Les prestations objet de ce marché seront réparties, conformément aux prescriptions de la Convention Constitutive de Groupement de Commandes (CCGC) conclue entre Limoges Métropole Communauté Urbaine et ses 20 communes membres. La formule retenue est celle d'une gestion mixte ou intégrée partielle (en application des articles L.2113-6 et L.2113-7 du code de la commande publique) un mandat partiel est donné au coordonnateur qui est, à ce titre, chargé de la gestion de la procédure et de la signature du marché, ainsi que de la passation d'éventuels avenants. Chaque membre du groupement de commandes gère, quant à lui, le suivi de l'exécution technique, financière et comptable de sa part de marché, en dehors des missions expressément dévolues au coordonnateur.