La présente consultation concerne : PRESTATION DE SERVICE D'ASSURANCE CONSTRUCTION RELATIVE AU SECOND GRAND SITE DE L?ADMINISTRATION CENTRALE

Dans une volonté de protection de l'environnement, il est fait application de l'article L2112-2 du Code de la Commande Publique en prévoyant des conditions d'exécution des prestations comportant des éléments à caractère environnemental : cf. article 4 du CCTP et article 2.10 du CCAP. Pour le présent marché, le candidat d'abord, puis le titulaire, ensuite, sera : - soit un assureur seul sans intermédiaire (qui s'engagera pour l'intégralité des prestations), - soit un assureur et son mandataire, agent (qui s'engagent, ensemble, à la réalisation de l'intégralité des prestations), - soit un groupement conjoint constitué d'un assureur (ou plusieurs) et d'un intermédiaire, courtier par exemple, représenté par le mandataire désigné (chaque partie s'engageant alors pour la réalisation des prestations lui incombant). - soit un groupement conjoint constitué d'un ou plusieurs assureurs sans intermédiaire (chaque partie s'engageant alors pour la réalisation des prestations lui incombant). Il est précisé que le groupement constitué entre l'assureur et le courtier ne peut pas se présenter, en fonction du niveau financier des engagements de l'assureur, sous une autre forme que sous celle du groupement conjoint. Les Ministères Sociaux précisent que les risques devront être couverts à 100 % (soit par un seul assureur, soit par une coassurance). A défaut, la candidature sera rejetée.