Accord cadre de prestations de maîtrise d'oeuvre au profit des services et établissements de l'État et des centres hospitaliers de Corse 2025

Accord-cadre monoattributaire à bons de commande sans remise en concurrence, sans montant minimum et avec un montant maximum exécuté en application des articles R 2162-1 et suivants du code de la commande publique. Le montant maximum est de 5 000 000 euros HT/an pour chaque lot. Ce marché est passé par la Préfecture de Corse dans le cadre d'un groupement de commande (art.L2113-6 du code de la commande publique). Le montant maximum de l'accord cadre (40 000 000 HT) correspond au montant maximum par lot (5 000 000 euros HT/an), pour les deux lots et la durée maximale du marché (4 ans, incluant les périodes de reconduction).