Accord cadre de prestations de maîtrise d'oeuvre au profit des services et établissements de l'État et des centres hospitaliers de Corse 2025

Les prestations de maitrise concernant exclusivement des opérations de réhabilitation, de réutilisation, de gros entretien, de grosses réparations de bâtiments, y compris les réhabilitations lourdes. Elles pourront porter accessoirement sur des infrastructures type parking ou voiries privées. Elles ne pourront pas porter sur la construction de bâtiments neufs.