Travaux de mise en sûreté du Patrimoine immobilier du Conseil Départemental de la Charente-Maritime ainsi que de ses agents y exerçant

Travaux de mise en sûreté du Patrimoine immobilier du Conseil Départemental de la Charente-Maritime ainsi que de ses agents y exerçant Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, multi-attributaires (2 maximum) sous réserve d'un nombre suffisant d'offre. L'accord-cadre est conclu avec un maximum de 200 000euro(s) HT par an. Ce montant est commun à l'ensemble des attributaires. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa date de notification (la date de notification étant la date de réception la plus tardive par les deux attributaires). L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.