Collecte, traitement et valorisation des déchets d'activités économiques /déchets assimilés, cartons /papiers / films plastiques pour le site de Décines.

Le marché (24B25006) a été attribué le 1er avril 2025. Il a été conclu et notifié le 14 avril 2025 à la société Recyclage déchets Services (RDS - 16 Rue Fernand Pelloutier 69200 VENISSIEUX, Email : Voir l’e-mail - Tél 04.72.50.08.08). Pour avoir des informations sur l'introduction de recours : Tribunal Administratif de Lyon, 184, rue Duguesclin, 69433, Lyon Cedex 3, F, Téléphone : (+33) 4 78 14 10 10, Courriel : greffe.ta-lyon juradm.fr , Fax : (+33) 4 78 14 10 65, Adresse internet : http://Lyon.tribunaladministratif.fr Informations relatives aux délais de recours: Dans un délai de 11 jours à compter de la notification du courrier de rejet, un référé précontractuel sur le fondement des articles L. 5511 et suivants et R. 5511 et suivants du code de justice administrative. - Ou à défaut, le référé contractuel prévu aux articles L. 55113 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE/ de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord cadre / de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. - Dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. - Dans un délai de 2 mois à compter de sa notification du présent courrier, un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R. 4211 et R. 4217 du Code de justice administrative.