Mission de contrôle des opérations de rénovation des bâtiments soumises à inspections obligatoires par un organisme COFRAC dans le cadre de leur valorisation en CEE
Appel d'offres
Syndicat Départemental d'Energies de l'Ardèche
2025-04-17
Les opérations soumises à contrôles pour permettre l'obtention des CEE sont celles régies par l'arrêté du 28 septembre 2021 relatif aux contrôles dans le cadre du dispositif des CEE dans les domaines résidentiels (fiches BAR), tertiaire (fiches BAT) et réseau (fiches RES) en France métropolitaine, hors rénovation globale.
Informations générales
- Appel d'offres N° 25-44309
- Procédure : Procédure adaptée
- Classification CPV : 71356100 - Services de contrôle technique
Dates importantes
- Date de clôture : 20/05/2025 12:00 (cloturé)
Visite non obligatoire
Autres informations
Durée prévue : 4 ans
Localisation :
Ardèche
- Départements de publication : Ardèche (07), Drôme (26), Isère (38), Haute-Loire (43), Rhône (69)
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