Formation - action des professionnels de la protection de l'enfance dans le cadre des actions du Plan Enfance 01 et de la Stratégie Nationale de Prévention et de Protection de l'Enfance

L'accord-cadre est passé, sans minimum et avec un maximum annuel de 36 000,00 euro(s) HT, en application des articles R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires), ainsi que la totalité des périodes de reconduction. Les variantes sont interdites