Convention de Participation Protection sociale complémentaire santé pour les agents de la Ville de Lons-le-Saunier son CCAS et ECLA
Appel d'offres
Commune de Lons-le-Saunier
2025-04-18
ServicesAssurance
La consultation a pour objet la protection sociale complémentaire " santé " des agents de la ville de de Lons-le-Saunier son CCAS et ECLA, en application du décret n° 2022-581 du 20 avril 2022.
Il s'agit de sélectionner, à la suite d'une mise en concurrence, un contrat collectif d'assurance à adhésion facultative pour les agents, afin de conclure avec l'opérateur choisi une " convention de participation " au sens de l'article 1er du décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011.
La valeur de la participation financière est estimée à euro(s)
Informations générales
- Appel d'offres N° 25-44191
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Classification CPV : 66510000 - Services d'assurance
Dates importantes
- Date de clôture : 4 juin 2025 à 14:00 (cloturé)
Autres informations
Localisation :
4 avenue du 44ème R.I, 39015 Lons-Le-Saunier Cedex
- Départements de publication : Jura (39)
- Identifiant interne : 2025MutuelleSante
Informations complémentaires de l'avis
Les documents du marché sont disponibles à l'adresse : https://lonslesaunier.fr/demarches/marches-publics/
Pour tout renseignement complémentaire, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur : https://lonslesaunier.fr/demarches/marches-publics/
Cette demande doit intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des candidatures. Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 8 jours au plus tard avant la date limite de remise des candidatures
Lots
La consultation a pour objet la protection sociale complémentaire " santé " des agents de la ville de de Lons-le-Saunier son CCAS et ECLA, en application du décret n° 2022-581 du 20 avril 2022.
LOT-0000Services
Il s'agit de sélectionner, à la suite d'une mise en concurrence, un contrat collectif d'assurance à adhésion facultative pour les agents, afin de conclure avec l'opérateur choisi une " convention de participation " au sens de l'article 1er du décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011.
La valeur de la participation financière est estimée à euro(s)
Identifiant interneS-PF-1632438
Durée prévue6 ans
Date de début2026-01-01
Localisation
4 avenue du 44ème R.I, 39015 Lons-Le-Saunier Cedex
Acheteurs
Commune de Lons-le-Saunier
SIREN (déduit): 213903008
Adresse4 avenue du 44ème R.I, 39015, Lons-Le-Saunier Cedex
Site Weblonslesaunier.fr
Documents
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