Convention de Participation Protection sociale complémentaire santé pour les agents de la Ville de Lons-le-Saunier son CCAS et ECLA

Appel d'offres

Commune de Lons-le-Saunier

2025-04-18

ServicesAssurance
La consultation a pour objet la protection sociale complémentaire " santé " des agents de la ville de de Lons-le-Saunier son CCAS et ECLA, en application du décret n° 2022-581 du 20 avril 2022. Il s'agit de sélectionner, à la suite d'une mise en concurrence, un contrat collectif d'assurance à adhésion facultative pour les agents, afin de conclure avec l'opérateur choisi une " convention de participation " au sens de l'article 1er du décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011. La valeur de la participation financière est estimée à euro(s)

Informations générales

Dates importantes

  • Date de clôture : 4 juin 2025 à 14:00 (cloturé)

Autres informations

Localisation :
4 avenue du 44ème R.I, 39015 Lons-Le-Saunier Cedex
  • Départements de publication : Jura (39)
  • Identifiant interne : 2025MutuelleSante

Informations complémentaires de l'avis

Les documents du marché sont disponibles à l'adresse : https://lonslesaunier.fr/demarches/marches-publics/ Pour tout renseignement complémentaire, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur : https://lonslesaunier.fr/demarches/marches-publics/ Cette demande doit intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des candidatures. Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 8 jours au plus tard avant la date limite de remise des candidatures

Lots

La consultation a pour objet la protection sociale complémentaire " santé " des agents de la ville de de Lons-le-Saunier son CCAS et ECLA, en application du décret n° 2022-581 du 20 avril 2022.

LOT-0000
Services
Il s'agit de sélectionner, à la suite d'une mise en concurrence, un contrat collectif d'assurance à adhésion facultative pour les agents, afin de conclure avec l'opérateur choisi une " convention de participation " au sens de l'article 1er du décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011. La valeur de la participation financière est estimée à euro(s)
Identifiant interneS-PF-1632438
Durée prévue6 ans
Date de début2026-01-01
Localisation
4 avenue du 44ème R.I, 39015 Lons-Le-Saunier Cedex

Acheteurs

Commune de Lons-le-Saunier

SIREN (déduit): 213903008

Adresse4 avenue du 44ème R.I, 39015, Lons-Le-Saunier Cedex

Documents

Recevez les appels d'offres pertinents pour votre activité

Créez votre compte et laissez Akkel surveiller les nouvelles publications pour vous.

Créer un compte

Essai gratuit 21 jours. Voir les tarifs

Appels d'offres similaires

MISSION LOCALE DE PARIS

Clôture: 24 nov. 2026, 18:00

ServicesAssurance2.5 M€ (estimé)

Commune de Laruns

Clôture: 23 nov. 2026, 12:00

ServicesAssurance6 lots