Convention de Participation Protection sociale complémentaire santé pour les agents de la Ville de Lons-le-Saunier son CCAS et ECLA
Appel d'offres
2025-04-18
La consultation a pour objet la protection sociale complémentaire " santé " des agents de la ville de de Lons-le-Saunier son CCAS et ECLA, en application du décret n° 2022-581 du 20 avril 2022. Il s'agit de sélectionner, à la suite d'une mise en concurrence, un contrat collectif d'assurance à adhésion facultative pour les agents, afin de conclure avec l'opérateur choisi une " convention de participation " au sens de l'article 1er du décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011. La valeur de la participation financière est estimée à euro(s)
Informations générales
- Appel d'offres N° 25-44191
- Procédure : ouverte
- Source : JOUE
- Classification CPV: 66510000
Dates importantes
- Date de cloture : 04/06/2025 12:00 (34 jours 23 heures restants)
Autres informations
Localisation
- Départements de publication: 39
- Identifiant interne : 2025MutuelleSante
Lots
Convention de Participation Protection sociale complémentaire santé pour les agents de la Ville de Lons-le-Saunier son CCAS et ECLA
LOT-0000La consultation a pour objet la protection sociale complémentaire " santé " des agents de la ville de de Lons-le-Saunier son CCAS et ECLA, en application du décret n° 2022-581 du 20 avril 2022. Il s'agit de sélectionner, à la suite d'une mise en concurrence, un contrat collectif d'assurance à adhésion facultative pour les agents, afin de conclure avec l'opérateur choisi une " convention de participation " au sens de l'article 1er du décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011. La valeur de la participation financière est estimée à euro(s)
Acheteurs
Commune de Lons-le-Saunier
ORG-0002Identifiant: 53051
Commune de Lons-le-Saunier
ORG-0003Identifiant: A2C0460B-0915-47C0-23EC02562E9FC499
Fournisseurs
Avenue-Web Systèmes
ORG-0001Identifiant: A2C045DD-D582-C31A-723B0A27376B3E99