Travaux de réhabilitation, de confortement des ouvrages du réseau d'assainissement départemental.

Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents. Il sera attribué à un maximum de cinq (5) opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Dans le cas contraire, ce chiffre sera ramené au nombre de candidatures retenues et d'offres jugées régulières, acceptables au sens du Code de la Commande publique. Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour le motif suivant : Les possibilités d'allotissement résident essentiellement dans la nature des ouvrages à réhabiliter : on pourrait ainsi distinguer les ouvrages non visitables des ouvrages visitables. Cependant, la partie "ouvrages visitables" devra obligatoirement intégrer les prestations non visitables correspondant aux interventions sur les branchements indissociables de l'ouvrage principal. De plus, compte-tenu de l'obligation dans le cadre d'une réhabilitation de mettre en conformité l'ensemble des branchements d'une même rue, il est fréquent que l'on intervienne à la fois sur le réseau d'eaux pluviales (souvent visitable) et d'eaux usées (souvent non-visitable) correspondants. Cela implique de disposer d'un seul marché. Il est donc proposé de ne pas allotir l'accord-cadre de réhabilitation, sachant que chaque marché subséquent fera l'objet d'une consultation. L'accord-cadre est conclu pour une durée de quatre (4) ans fermes à compter de sa date de notification. Les montants minimum et maximum de l'accord-cadre sur 4 ans sont définis comme suit : minimum : 0 Euros et maximum 40 000 000 Euros. La valeur estimée au 5.1.5 est estimée pour la durée totale de l'accord-cadre. Avant la remise de leur offre,les candidats devront impérativement se rendre compte sur place des sujétions particulières d'exécution. La visite des lieux devra impérativement avoir lieu quinze (15) jours francs au moins avant la date limite de remise des offres, soit le mercredi 9 avril 2025 au plus tard. Pour effectuer cette visite, ils devront se mettre en rapport avec : Direction de l'Assainissement et de la QUAlité des Milieux Aquatiques (DAQUAMA) Direction adjointe chargée de la conception et des travaux Service conception travaux 13 rue Gustave Eiffel - 94000 Créteil Téléphone : 01.49.56.27.45 Courriel : Voir l’e-mail Les visites se feront sur prise de rendez-vous aux adresses ci-dessus indiquées, dans les plages horaires prévus à cet effet, entre le début de la consultation et le mercredi 9 avril 2025 au plus tard, à l'exclusion des samedis, des dimanches et des jours fériés compris dans cet intervalle. Les visites seront possibles que sur les plages horaires suivantes: Du lundi au vendredi : 09H à 12H; Du lundi au vendredi : 13H30 à 17H. Nota 4 : Chaque visite sera mentionnée dans un registre établi à cet effet. Dans lequel sera indiqué le nom de l'entreprise et son représentant ainsi que la date et l'heure de la visite du site. Lors de cette visite l'entrepreneur devra se munir du certificat de visite qu'il fera compléter par le représentant de la DAQUAMA. Ce certificat devra impérativement être joint à son offre. Site concerné par les visites: ALFORTVILLE - Avenue Charles De Gaulle L'attention des candidats est donc appelée sur le fait qu'en application des dispositions de l'article L 2112-2 du code de la commande publique, le titulaire du marché aura l'obligation,dans le cadre de l'exécution du marché, de promouvoir l'emploi des personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion,dans les conditions précisées à l'article 5 du CCAP. Afin d'apprécier avec exactitude la nature des prestations, la configuration des locaux et de prévenir les difficultés qui pourraient survenir au cours de l'exécution,des visites du site seront organisées par l'Administration,durant la mise en consultation du présent marché. Il est fortement conseillé de s'inscrire lors du téléchargement du dossier de consultation pour être alerté des éventuelles modifications ou précisions sur les consultations téléchargées. Pour toute difficulté liée au téléchargement ou une navigation sur Maximilien, un numéro de téléphone sera transmis lors de la création d'un ticket d'incidence sur la plateforme.