Affaire n°24A012 - MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LA DEMOLITION ET LA DEPOLLUTION DES TERRAINS DE SITES INDUSTRIELS ASAHI A CHARTRES

Marché n° 2024098 - MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LA DEMOLITION ET LA DEPOLLUTION DES TERRAINS DE SITES INDUSTRIELS ASAHI A CHARTRES ATTRIBUE A LA SOCIETE ANTEA DOMICILIEE ZAC du Moulin - 803, Boulevard Duhamel du Monceau - CS 30602 - 45166 OLIVET Cedex, pour un montant total, soit forfait de rémunération et missions complémentaires inclus, de 81 800,00 EUR HT soit 98 160,00 EUR TTC. IL EST CONCLU A COMPTER DE SA NOTIFICATION JUSQU'A L'EXPIRATION DU DELAI DE GARANTIE DE PARFAIT ACHEVEMENT DU DERNIER MARCHE DE TRAVAUX, OU APRES PROLONGATION DE CE DELAI SI LES RESERVES SIGNALEES LORS DE LA RECEPTION NE SONT PAS LEVEES A LA FIN DE CETTE PERIODE. LE MARCHE SUSVISE A ETE NOTIFIE A SON TITULAIRE LE VENDREDI 11 OCTOBRE 2024. LE POUVOIR ADJUDICATEUR SE RESERVE LA POSSIBILITE DE CONFIER ULTERIEUREMENT AU TITULAIRE DE L'ACCORD CADRE EN APPLICATION DES ARTICLES L. 2122-1 ET R. 2122-7 DU CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE UN OU PLUSIEURS NOUVEAUX ACCORDS CADRES AYANT POUR OBJET LA REALISATION DE PRESTATIONS SIMILAIRES. INFORMATIONS RELATIVES AUX DELAIS DE RECOURS : REFERE PRE CONTRACTUEL : ARTICLES L551-1 A 12 ET R551-6 DU CODE DE JUSTICE ADMINISTRATIVE (CJA) ET POUVANT ETRE EXERCE AVANT LA SIGNATURE DU CONTRAT. REFERE CONTRACTUEL : ARTICLES L551- 13 ET SUIVANTS ET R551-7 A 10 CJA ET POUVANT ETRE EXERCE DANS LES DELAIS DU R551-7 CJA. RECOURS EN CONTESTATION DE VALIDITE DU CONTRAT-JURISPRUDENCE "TARN ET GARONNE" POUVANT ETRE EXERCE PAR LES TIERS AU CONTRAT SANS CONSIDERATION DE QUALITE DANS UN DELAI DE 2 MOIS A COMPTER DES MESURES DE PUBLICITE APPROPRIEES. LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF PEUT ETRE SAISI PAR L'APPLICATION INFORMATIQUE " TELERECOURS CITOYENS" ACCESSIBLE PAR LE SITE INTERNET http://www.telerecours.fr INSTANCE CHARGEE DES PROCEDURES DE RECOURS : TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'ORLEANS - 28 Rue de la Bretonnerie - 45057 ORLEANS CEDEX 1 TEL : 0238775900 - Courriel : greffe.ta-orleans@juradm.fr. LES PIECES DU MARCHE SERONT COMMUNIQUEES SUR DEMANDE ECRITE ADRESSEE A : PAR VOIE POSTALE A CHARTRES METROPOLE - SERVICE MARCHES PUBLICS - PLACE DES HALLES - 28019 CHARTRES CEDEX OU PAR COURRIEL A marches.publics@agglo-ville.chartres.fr. LA COMMUNICATION DES PIECES DU MARCHE SERA FERA DANS LE RESPECT DES SECRETS PROTEGES PAR LA LOI.