TRAVAUX D'ENTRETIEN ET DE RÉPARATION DES OUVRAGES DE MAÇONNERIE/PIERRE DE TAILLE, DE MENUISERIE ET DE PARQUET SUR LE SITE PARISIEN DES ARCHIVES NATIONALES

Les marchés publics ont été : Pour le lot 1 : Signé le 07/10/2024 et notifié le 11/10/2024 Pour le lot 2 : Signé le 26/09/2024 et notifié le 11/10/2024 Pour le lot 3 : Signé le 26/09/2024 et notifié le 11/10/2024 Les prestations sont à réaliser sur le site de Paris des Archives nationales, dont l'entrée se fait au 60 rue des Franc-Bourgeois Modalités de consultation des marchés : consultation sur place ou envoi d'une copie sur demande expresse dans le respect des secrets protégés par la loi. Pour l'ensemble des lots, le marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification. Il est ensuite renouvelable trois fois par reconduction tacite. La durée totale du marché est fixée à 48 mois. Le marché a pris la forme d'une procédure adaptée ouverte en application des articles L.2123-1 2° et R.2123-1 3° du code de la commande publique. Les marché public prend la forme d'un accord cadre mono-attributaire à bons de commande sans montants minimum mais avec des montants maximums avec les titulaires suivants : LOT N°1 : H-CHEVALIER - Montant maximum de 800000 euros HT annuel. LOT N°2 : ETABLISSEMENT GIFFARD - Montant maximum 200 000 euros HT annuel. LOT N°3 : PRODESIGN- Montant maximum 100 000 euros HT annuel. Informations relatives aux délais de recours : référé contractuel (article R5517 du code de justice administrative), dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution, ou à défaut d'avis d'attribution jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché public. Recours en annulation (article R4211 du code de justice administrative) ou référé suspension (article L5211 du code de justice administrative) dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision. recours de pleine juridiction devant le juge du contrat contestant la validité du marché public ou de certaines de ses clauses assorti, le cas échéant, d'une demande de suspension sur le fondement précité, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Le recours est déposé au Tribunal administratif Montreuil - Adresse postale:7 rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris) Ville:Montreuil - Code postal:93558 Subdivision pays (NUTS):Seine-Saint-Denis(FR106) Pays:France - Adresse électronique: Greffe.tamontreuil@juradm.fr Téléphone:0149202000