Formation en communication et capitalisation pour les partenaires des projets Interreg Euro-MED 2021-2027

La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R2161-2 à R2161-5 et R2162-1 et suivants du code de la commande publique (CCP). Le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires avec un seul attributaire. Les prestations feront l'objet d'un marché unique. En application de l'article L2113-11 du code de la commande publique, le choix de ne pas allotir ce marché est justifié par le(s) motif(s) suivant(s) : - l'objet du marché ne permet pas l'identification de prestations distinctes. En effet, le marché prévoit la réalisation de plusieurs sessions de formation pour la plupart interconnectées entre elles, la décomposition en lots entrainerait des contraintes organisationnelles importantes. Avec : Un montant minimum, sur toute sa durée, de 10 000 euro(s) HT. Un montant maximum, sur toute sa durée, de 40 000 euro(s) HT. Il n'est pas prévu de décomposition en tranches