AOO Marché de prestation de nettoyage, dératisation et collecte de déchets du site parisien des Archives nationales

Le marché a pris la forme d'une procédure d'appel d'offre ouvert. Les critères d'attribution sont listés ci-après : Qualité de la prestation Pondération 45,00 % Prix - Pondération - 40,00 % Performances environnementales - Pondération 15,00 % Le lieu d'exécution des prestations objets de la consultation est : Site de Paris - 60 rue des Francs Bourgeois - 75003 Paris. Modalités de consultation des marchés : consultation sur place ou envoi d'une copie sur demande expresse dans le respect des secrets protégés par la loi. Pour l'ensemble des lots, Le marché public est conclu à compter de sa notification, il prend effet au 1er novembre 2024 pour une durée de 12 mois, soit jusqu'au 31 octobre 2025. Il peut être reconduit tacitement trois fois pour une période de 12 mois. La durée totale du marché public, reconductions comprises, n'excédera donc pas 48 mois. La non-reconduction prendra la forme d'une décision expresse de la part du représentant du pouvoir adjudicateur et interviendra dans un délai de trois mois avant l'échéance du renouvellement. Soit la première année de reconduction : du 1er novembre 2025 au 31 octobre 2026 Deuxième année de reconduction : du 1er novembre 2026 au 31 octobre 2027 Troisième et dernière année de reconduction : du 1er novembre 2027 au 31 octobre 2028. LOT 1 - Marché signé et notifié le 28/10/2024 Le lot 1 est passé sous la forme d'un marché mixte avec : - Une part forfaitaire, telle que présentée par la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) - 1755636.96 Euros TTC. - Une part à bons de commande sans montant minimum mais avec un montant maximum de commandes à hauteur de 200 000 Euros HT annuel et une estimation annuelle de commandes s'élevant à 50 000 Euros HT Les lots 2,3,4 et 5 sont des accords-cadres mono-attributaire à bons de commandes. LOT 2 Dératisation, désinsectisation, désinfection (3D) - Marché signé le 11/10/2024 et notifié le 15/10/2024 Montant estimatif de commandes annuelles - 10 000HT Montant maximum de commandes annuelles - 30 000 HT LOT 3 -Collecte des déchets DAE déchets d'activité économique - Marché signé le 25/10/2024 et notifié le 30/10/2024 Montant estimatif de commandes annuelles - 5 000HT Montant maximum de commandes annuelles - 20 000 HT LOT 4 -Collecte des déchets recyclables - Marché signé le 25/10/2024 et notifié le 30/10/2024 Montant estimatif de commandes annuelles - 5 000HT Montant maximum de commandes annuelles - 20 000 HT LOT 5 - INFRUCTUEUX Procédures de recours: L'instance chargée des procédures de recours est: Tribunal administratif, 7 rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris), F - 93558 Montreuil, Tél : +33 149202000, courriel : Voir l’e-mail, adresse internet : http://montreuil.tribunal-administratif.fr/ Précisions concernant les délais d'introduction de recours: - référé contractuel (article R. 551-13 du code de justice administrative), dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution, ou à défaut d'avis d'attribution jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché public, - recours en annulation (article R. 421-1 du code de justice administrative) ou référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative) dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision, - recours de pleine juridiction devant le juge du contrat contestant la validité du marché public ou de certaines de ses clauses assorti, le cas échéant, d'une demande de suspension sur le fondement précité, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.