Prestations de services d'assurance
Appel d'offres
Régie Electricité de Thones
2025-04-18
Une attribution a été publiée.
Prestations de services d'assurance divisés en 6 lots : - lot 1 : responsabilité civile générale - lot 2 : automobile - Flotte et Missions - lot 3 : dommages aux biens - lot 4 : responsabilité civile des dirigeants - lot 5 : atteinte à l'environnement - lot 6 : risques Cyber
Informations générales
- Appel d'offres N° 25-43754
- Procédure : Procédure avec négociation
- Classification CPV : 66510000 - Services d'assurance
Dates importantes
- Date de clôture : 03/06/2025 10:00 (cloturé)
Autres informations
- Départements de publication : Haute-Savoie (74)
Lots
Assurance responsabilité civile générale
LOT-0001Services
Montant de garanties par sinistre : tous dommages confondus (corporels, matériels et immatériels consécutifs ou non) : entre 20 000 000 et 50 000 000 euros avec différentes sous limitations par typologie de risques et plusieurs niveaux de franchises envisagées.
Date de début2026-01-01
Date de fin2029-12-31
Informations complémentaires de l'avis
- Résiliation possible avec préavis de 6 mois avant l'échéance du 01 janvier - les intermédiaires d'assurance indiqueront dans l'ordre prioritaire décroissant les trois organismes d'assurance au maximum qu'ils comptent solliciter pour ce lot. Toutefois, ils s'interdiront, au stade de la candidature, de "saisir" ces assureurs
Assurance Automobile Flotte et Missions
LOT-0002Services
Véhicules à assurer : - environ 20 véhicules de moins de 3.5 tonnes - 2 véhicules lourds - environ 9 remorques et 1 fenwick - Mission des collaborateurs : tous risques pour 15 000 km annuels
Date de début2026-01-01
Date de fin2029-12-31
Informations complémentaires de l'avis
- Résiliation possible avec préavis de 6 mois avant l'échéance du 01 janvier - les intermédiaires d'assurance indiqueront dans l'ordre prioritaire décroissant les trois organismes d'assurance au maximum qu'ils comptent solliciter pour ce lot. Toutefois, ils s'interdiront, au stade de la candidature, de "saisir" ces assureurs.
Assurance Dommage aux biens
LOT-0003Services
Capitaux assurés en dommages directs : environ 25 000 000 euros . Plusieurs niveaux de franchises envisagés. Les variantes sont définies au cahier des clauses particulières.
Date de début2026-01-01
Date de fin2029-12-31
Informations complémentaires de l'avis
- Résiliation possible avec préavis de 6 mois avant l'échéance du 01 janvier - les intermédiaires d'assurance indiqueront dans l'ordre prioritaire décroissant les trois organismes d'assurance au maximum qu'ils comptent solliciter pour ce lot. Toutefois, ils s'interdiront, au stade de la candidature, de "saisir" ces assureurs.
Assurance Responsabilité civile des Dirigeants
LOT-0004Services
Montant de garantie tous dommages confondus (corporels, matériels, immatériels consécutif ou non) : 5 000 000 euros
Date de début2026-01-01
Date de fin2029-12-31
Informations complémentaires de l'avis
- Résiliation possible avec préavis de 6 mois avant l'échéance du 01 janvier - les intermédiaires d'assurance indiqueront dans l'ordre prioritaire décroissant les trois organismes d'assurance au maximum qu'ils comptent solliciter pour ce lot. Toutefois, ils s'interdiront, au stade de la candidature, de "saisir" ces assureurs.
Assurance Atteinte à l'Environnement
LOT-0005Services
Différents niveaux de garantie envisagés de 5 000 000 euros à 15 000 000 euros. Différents niveaux de franchise envisagés.
Date de début2026-01-01
Date de fin2029-12-31
Informations complémentaires de l'avis
- Résiliation possible avec préavis de 6 mois avant l'échéance du 01 janvier - les intermédiaires d'assurance indiqueront dans l'ordre prioritaire décroissant les trois organismes d'assurance au maximum qu'ils comptent solliciter pour ce lot. Toutefois, ils s'interdiront, au stade de la candidature, de "saisir" ces assureurs.
Assurance risques cyber
LOT-0006Services
Différents niveaux de garantie demandés de 2 000 000 euros à 5 000 000 euros et plusieurs niveaux de franchises envisagées.
Date de début2026-01-01
Date de fin2029-12-31
Informations complémentaires de l'avis
- Résiliation possible avec préavis de 6 mois avant l'échéance du 01 janvier - les intermédiaires d'assurance indiqueront dans l'ordre prioritaire décroissant les trois organismes d'assurance au maximum qu'ils comptent solliciter pour ce lot. Toutefois, ils s'interdiront, au stade de la candidature, de "saisir" ces assureurs.
Acheteurs
Régie Electricité de Thones
SIRET: 77662897600024
Adresse8 VOIE EUGENE FOURNIER-BIDOZ, 74230, Thones
Site Webwww.ret.fr
Documents
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