Mise sous pli de documents, mise sous chemise ainsi que la mise sous carton ou autres contenants de documents et objets promotionnels
Avis d'attribution
Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
2025-04-18
ServicesPrestations de services
La consultation est lancée sous forme de procédure adaptée selon les articles R2123-1-1 et R.2162.1 et suivants du code de la commande publique (CCP).
Le marché est réservé aux opérateurs économiques qui emploient des travailleurs handicapés ou défavorisées en application de l'article L2113-12 du code de la commande publique.
Le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires avec un seul attributaire.
La procédure donnera lieu à une négociation.
Cependant, l'acheteur se réserve la possibilité d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales sans négociation.
Les prestations feront l'objet d'un marché unique.
Il n'y a pas de montant minimum
Le montant maximum (annuel) de l'accord-cadre est de 35 000 Euros HT
Il n'est pas prévu de décomposition en tranches
Informations générales
- Avis d'attribution N° 25-43732
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 79920000 - Services de conditionnement et services connexes
Autres informations
- Départements de publication : Bouches-du-Rhône (13)
- Identifiant interne : 2024-722
Informations complémentaires de l'avis
Montant du marché 96400 euro(s) Ht
Mise sous pli de documents, mise sous chemise ainsi que la mise sous carton ou autres contenants de documents et objets promotionnels
Pour la partie à prix global et forfaitaire, le montant du présent marché s'établit comme suit :
Montant annuel Ht en chiffres : 24100 euro(s) Ht.
La durée de l'accord-cadre est d'un an à compter de la notification au titulaire, reconductible 3 fois pour périodes d'égale durée par reconduction tacite sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans.
Le marché et ses pièces constitutives sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi à L'Unité support et notifications : Bureau 519 - 5ème étage - Bâtiment Alpes 34, rue Sainte Barbe 13001 Marseille, sur prise de rendez-vous 72 heures avant
Compétence juridictionnelle : tribunal administratif de Marseille : 31 rue Jean-François Leca 13002 Marseille
Renseignements complémentaires : hôtel de Région Provence Alpes Côte d'Azur, Service des Marchés : 27 place Jules Guesde 13481 Marseille Cedex 20 - tél : 04 91 57 51 52 -
Lots
La consultation est lancée sous forme de procédure adaptée selon les articles R2123-1-1 et R.2162.1 et suivants du code de la commande publique (CCP).
LOT-0000Services
Le marché est réservé aux opérateurs économiques qui emploient des travailleurs handicapés ou défavorisées en application de l'article L2113-12 du code de la commande publique.
Le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires avec un seul attributaire.
La procédure donnera lieu à une négociation.
Cependant, l'acheteur se réserve la possibilité d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales sans négociation.
Les prestations feront l'objet d'un marché unique.
Il n'y a pas de montant minimum
Le montant maximum (annuel) de l'accord-cadre est de 35 000 Euros HT
Il n'est pas prévu de décomposition en tranches
Identifiant interneS-PA-1522967
Résultats
Accord-cadre Plafond 96.40 k€
admis : LA CHRYSALIDE MARSEILLE ASSOCIATION DE PARENTS, DE PERSONNES HANDICAPEES MENTALES ET LEURS AMIS
Offres reçues4
Acheteurs
Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
ORG-0002Identifiant: 21129
AdresseHotel de Région, 13481, Marseille
Site Webwww.maregionsud.fr
Fournisseurs
LA CHRYSALIDE MARSEILLE ASSOCIATION DE PARENTS, DE PERSONNES HANDICAPEES MENTALES ET LEURS AMIS
ORG-0005Identifiant: 1522967-1-0-1
Adresse26 Rue Elzeard Rougier, 13004, Marseille 4
Lots attribués
LOT-0000 admis (accord-cadre)
Documents
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