PRESTATIONS DE TRAITEURS ET PRESTATIONS ASSOCIEES

Le lot 1 est passé sans minimum en quantité ou ne valeur, mais avec un maximum en valeur de 1 700 700 en euros HT sur toute la durée de l'accord-cadre cadre, conformément à l'article R2162-4 du code de la commande publique.

*Lot n° 2 réservé : Conformément à l'article L. 2113-12 du Code de la commande publique, le lot n° 2, relatif aux plateaux-repas, est réservé : -Aux entreprises adaptées (EA) mentionnées à l'article L. 5213-13 du Code du travail. -Aux établissements et services d'aide par le travail (ESAT) mentionnés à l'article L. 344-2 du Code de l'action sociale et des familles. -Aux structures équivalentes employant une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales. De même, ce lot peut être réservé aux structures d'insertion par l'activité économique (SIAE) mentionnées à l'article L. 5132-4 du Code du travail, ou à des structures équivalentes, sous réserve qu'elles emploient une proportion minimale de travailleurs en insertion, fixée par voie réglementaire. En application de l'article 141 de la loi n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 relative à l'accélération et à la simplification de l'action publique (ASAP), le lot n° 2 des plateaux-repas est strictement réservé soit à une entreprise adaptée (EA), soit à une structure d'insertion par l'activité économique (SIAE). Le candidat devra démontrer qu'il appartient à l'une des structures mentionnées ci-dessus afin de pouvoir participer au lot 2. La liste des justificatifs à fournir est précisée dans les pièces de l'accord-cadre. Le lot 2 est passé sans minimum en quantité ou ne valeur, mais avec un maximum en valeur de 698 400 en euros HT sur toute la durée de l'accord-cadre cadre, conformément à l'article R2162-4 du code de la commande publique.

Le lot 3 est passé sans minimum en quantité ou ne valeur, mais avec un maximum en valeur de 2 327 800 en euros HT sur toute la durée de l'accord-cadre cadre, conformément à l'article R2162-4 du code de la commande publique.

Le lot 4 est passé sans minimum en quantité ou ne valeur, mais avec un maximum en valeur de 1 299 100 en euros HT sur toute la durée de l'accord-cadre cadre, conformément à l'article R2162-4 du code de la commande publique.