Accord-cadre de réalisation de la stratégie du projet partenarial d'aménagement du secteur Mont d'Est à Noisy-le-Grand.

L'accord-cadre est mono-attributaire. Il est dit composite, il s'exécute par l'émission de bons de commande pour la partie à prix unitaires et comporte une partie à prix global et forfaitaire correspondant à un marché ordinaire. Mission 1: Prix global et forfaitaire Missions 2 et 3: Prix unitaires et à bons de commande. 'accord-cadre est conclu avec un montant maximum de 225 000 euros HT sur la durée totale de l'accord-cadre. L'accord-cadre n'est pas décomposé en lots au motif que La dévolution risque de rendre techniquement difficile ou financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations. Il n'est pas prévu de tranches. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 13,5 mois à compter de sa date de notification. L'accord-cadre ne fait l'objet d'aucune reconduction. Après la remise des offres, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'organiser une audition avec les candidats. Cette audition vise à présenter les offres et permettra au pouvoir adjudicateur de demander aux candidats de préciser certains aspects techniques et/ou financiers de leur offre. L'audition ne pourra en aucun cas avoir pour effet de modifier l'offre remise. Les candidats recevront par voie dématérialisée une convocation indiquant la date, l'heure et le lieu de cette audition. La participation à cette réunion est obligatoire pour les candidats Le pouvoir adjudicateur peut toutefois décider d'attribuer l'accord-cadre si la mise en place de l'audition n'apparaît pas nécessaire.