NETTOYAGE DES LOCAUX DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR DU VAR

Le présent marché a pour objet des prestations d’entretien concernant le nettoyage de différents sites de la Communauté de Communes de Cœur du Var (CCCV). La présente consultation est passée suivant un appel d’offres ouvert en application des articles L.2124-2 et R.2124-2 du CCP. Conformément aux articles L.1111-1 et L.1111-4 du CCP, il s’agit d’un marché public de services. De plus, il contient des prestations à exécuter à prix forfaitaire et à prix unitaires pour la partie à bons de commande. Il s’agit en ce sens d’un marché public dit « composite ». En application de l'article R.2162-2 et R.2162-4 du CCP, les prestations exécutées à prix unitaires feront l’objet de bons de commande. Cette partie du marché ne contient pas de minimum mais un maximum de 30 000 € HT par année de marché. Elle est basée sur un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire. Conformément à l’article L. 1224-1 du Code du travail et l’annexe 7 de la convention collective des sociétés de nettoyage, la reprise du personnel en place est obligatoire.