MARCHE DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES DE TYPE ETUDES PREALABLES POUR UN PLAN PLURI-ANNUEL DE TRAVAUX RELATIF AUX JARDINS DU CARROUSEL ET DES TUILERIES DU DOMAINE NATIONAL DU LOUVRE ET DES TUILERIES

I- Précisions sur type de procédure :Le présent marché est conclu selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L2124-2, R. 2124-1, R2124-2 1° et R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique. II- Forme du marché : Le marché est rémunéré par un prix global et forfaitaire. III - Durée et délai d'exécution : Le marché prend effet à compter de sa date de notification, conformément aux articles R. 2182-4 et R. 2182-5 du Code de la commande publique. Le marché est conclu pour la durée nécessaire à l'exécution et à la réception complète des prestations. Le démarrage de chaque phase est conditionné par un Ordre de service de démarrage. Chaque phase débutera à compter de la date indiquée dans l'ordre de service (OS). Le démarrage d'une phase n'est pas conditionné par la validation complète de la phase précédente. Le délai prévisionnel d'exécution du marché est de 33 mois. Les prestations seront réalisées selon les délais précisés à l'article 7.2 du CCAP. Notification prévisionnelle du marché : fin juillet 2025. IV Mode de règlement :Les prestations sont financées par imputation au budget de l'établissement. L'unité de compte du marché est l'euro. Mode de règlement du marché : mandat administratif suivi d'un virement bancaire. Délai global de paiement, qui démarre à compter de la réception de la demande de paiement : 30 (trente) jours. Garanties exigées : Il ne sera pas appliqué de retenue de garantie. Aucune garantie ni aucun cautionnement n'est exigé. Avance : articles R2191-3 et suivants du code de la commande publique Les modalités financières et de règlement figurent au CCAP. V - Langue dans laquelle est rédigé l'avis et est publié : l'avis de publicité est rédigé et publié en français. VI : Description succincte des critères relatifs à la situation personnelle des soumissionnaires susceptibles d'entraîner leur exclusion : les motifs d'exclusion sont définis dans le règlement de la consultation. VII: Le dossier de consultation est consultable et téléchargeable sur la plateforme des achats de l'Etat à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2739074&orgAcronyme=f5j VIII : En application de l'article R. 2143-4 du Code de la commande publique, le candidat pourra remettre à l'appui de sa candidature un document unique de marché européen (Dume) qui remplace l'ensemble des attestations et déclarations sur l'honneur demandées. IX : Les candidats doivent remettre obligatoirement leur candidature et offre par voie électronique sur la plateforme des achats de l'Etat. Les modalités de présentation des offres sont précisées dans le règlement de la consultation (RC).