LE DIAGNOSTIC PAR DETECTION ET GEOREFERENCEMENT DE RESEAUX

Groupement de commandes entre la ville de Quimper et Quimper Bretagne Occidentale. Coordonnateur du groupement : Ville de Quimper. Accord-cadre avec montants minimum et maximum, passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Aucune forme de groupement n'est imposée aux candidats. Prix unitaires révisables. Modalités de financement : ressources propres des deux collectivités. Une avance de 5% est accordée dans les conditions prévues au CCAP. Modalités de paiement : voir CCAP. Ordonnateur : l'ordonnateur de chaque membre du groupement. Comptable assignataire : Trésorier de Quimper