FOURNITURE ET LIVRAISON DE PANNEAUX, BARRIERES ET ACCESSOIRES DE MISE EN SECURITE

Le marché est passé en accord cadre à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique, conformément aux dispositions R2162-4, R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande publique, qui s'exécutera au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation, ni remise en concurrence. Les prestations, objet de l’accord cadre, sont susceptibles de varier dans les limites suivantes : • Pour le lot n°1 : Montant minimum annuel : 500 € HT Montant maximum annuel : 3 000 € HT

Le marché est passé en accord cadre à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique, conformément aux dispositions R2162-4, R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande publique, qui s'exécutera au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation, ni remise en concurrence. Les prestations, objet de l’accord cadre, sont susceptibles de varier dans les limites suivantes : • Pour le lot n°2 : Montant minimum annuel : 3 000 € HT Montant maximum annuel : 30 000 € HT