Location de cars avec chauffeurs par la ville de Grigny et le CCAS, pour des déplacements répondant aux besoins des crèches, des écoles, des centres de loisirs, des retraités et des services municipaux en charge de sorties d'usagers à visées scolaires, éducatives, familiales et de loisirs.

Chaque accord-cadre à bons de commande prend effet à la date de notification au titulaire. Il est conclu pour une durée d'1 an. Il pourra être reconduit, dans les mêmes termes, au maximum 3 fois, pour une période d'1 an, par tacite reconduction. La durée totale de l'accord-cadre ne pourra excéder 4 ans. En cas de non reconduction tacite, l'acheteur public adressera sa décision au titulaire, 4 mois avant son échéance, par courrier recommandé avec accusé de réception. A titre d'information, la date prévisionnelle de commencement d'exécution des prestations est le 30/06/2025. Les prestations seront réglées par application des prix unitaires détaillés au Bordereau de Prix Unitaires du lot concerné applicable pendant toute la durée de l'accord-cadre. Les éventuels frais de péage et de stationnement seront remboursés au titulaire qui en a fait l'avance sur mémoires mensuels avec justificatifs des frais engagés. Conformément à l'article R.2162-4-1° du Code de la commande publique, l'accord-cadre à bons de commande est passé avec un montant minimum et un montant maximum annuel, défini comme suit : Pour le lot 1 « Location de cars avec chauffeurs pour des déplacements scolaires et divers à la journée, à la demi-journée ou à l'heure » : Montant minimum annuel : 50 000.00 Euros HT ; Montant maximum annuel : 250 000.00 Euros HT. Pour le lot 2 « Location de cars avec chauffeurs vers des sites de séjours en France et à l'étranger et transport sur place » : Montant minimum annuel : 30 000.00 Euros HT ; Montant maximum annuel : 120 000.00 Euros HT. Ces prix unitaires seront appliqués aux quantités effectivement commandées par l'acheteur public. Budget de fonctionnement de la Commune et du CCAS de Grigny. L'acheteur agit pour le compte d'un autre acheteur, le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de Grigny. Un groupement de commandes a été constitué entre la Commune de Grigny et le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de Grigny, en application des dispositions des articles L.2113-6 et suivants du Code de la Commande Publique (CCP). (se reporter au RC)