Fourniture, installation et maintenance de système d'identification et de protection antivol RFID des documents pour la Bibliothèque interuniversitaire de la Sorbonne (BIS) et pour la bibliothèque interuniversitaire Cujas

Le marché a été notifié le 26/03/2025. Il s'agit d'un marché composite de techniques de l'information et de la communication soumis aux dispositions de l'arrêté du 30 mars 2021 portant approbation du cahier des clauses administratives générales des marchés publics de techniques de l'information et de la communication (TIC). Conformément à l'article R2112-6 du code de la commande publique il s'agit d'un marché composite mono-attributaire comprenant : - une partie ordinaire traitée à prix global et forfaitaire portant sur l'acquisition de matériels (seulement la première année) ainsi que sur la maintenance évolutive (pour les années concernées en fonction de la durée de garantie proposée) ; - une partie à bons de commande portant sur l'acquisition de matériels supplémentaires et consommables, et la maintenance corrective. Montants du marché : Les montants annuels de la partie traitée à prix global et forfaitaire sont: • Année N Montant en euros hors taxes : 15595 • Année N+2 Montant en euros hors taxes : 650,75 • Année N+3 Montant en euros hors taxes : 650,75 La partie traitée à prix unitaires est conclue dans les limites financières suivantes : - Sans montant minimum annuel ; - Montant maximum annuel : 45 000 Euros HT. Le marché est conclu à compter de sa date de notification (le 26/03/2025) pour une durée ferme d'un (1) an. Le marché est renouvelable trois (3) fois par période d'un (1) an sans que la durée totale puisse excéder quatre (4) ans au total. La reconduction est tacite. Pour ne pas reconduire le marché, l'Université doit se prononcer par écrit, par courriel, notamment via la plateforme PLACE, en respectant un préavis d'un mois avant la date anniversaire du marché (date de notification). Le titulaire du marché ne peut s'opposer à sa reconduction. En cas de non-reconduction, le titulaire reste engagé jusqu'à la fin de la période en cours. Les prestations d'acquisition de matériel supplémentaires et de maintenance corrective seront exécutées au fur et à mesure de la survenance des besoins et de l'émission des bons de commande, en application des dispositions de l'article R.2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique du 1er avril 2019, et dans les conditions fixées aux articles R.2162-13 et R.2162-14 du même code. Les bons de commande sont réglés par application des prix unitaires mentionnés dans le Bordereau des Prix Unitaires (BPU) aux quantités réellement exécutées. Le titulaire a renoncé au bénéfice de l'avance. Paiement : Le règlement des dépenses se fera après service fait par virement, dans le respect des règles de la comptabilité publique. Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours, conformément aux dispositions de l'article R2192-10 du code de la commande publique portant fixation du délai de paiement pour les pouvoirs adjudicateurs, y compris lorsqu'ils agissent en tant qu'entités adjudicatrices. Sous réserve des dispositions prévues aux articles R2192-13, R2192-17 et R2192-18 du code de la commande publique, le délai de paiement court à compter de la date de réception de la demande de paiement par le pouvoir adjudicateur. Toutefois, lorsque la date de réception de la demande de paiement est incertaine ou antérieure à la date d'exécution des prestations, le délai de paiement court à compter de la date d'exécution des prestations. Le défaut de paiement dans les délais prévus à l'article R2192-10 du code de la commande publique fait courir de plein droit et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire. Organe chargé des procédures de médiation : Le médiateur des entreprises Adresse : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/mediateur-des-entreprises-contacter- le-mediateur Le dispositif est gratuit. Les médiateurs sont présents sur tout le territoire. Tous les échanges sont couverts par la plus stricte confidentialité. Chacun peut y mettre fin quand il le souhaite. Le médiateur ne prend pas de décision pour les parties. À l'issue de la médiation, un protocole d'accord est rédigé et signé par les deux parties. Si les parties n'arrivent pas à un accord, elles doivent se tourner vers d'autres modes de règlement des différends. * Les formulaires types peuvent être téléchargés gratuitement sur le site Internet du Ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie : « http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires », (rubrique : Formulaires non obligatoires d'aide à la passation et l'exécution).

Le marché a été notifié le 17/03/2025. Il s'agit d'un marché composite de techniques de l'information et de la communication soumis aux dispositions de l'arrêté du 30 mars 2021 portant approbation du cahier des clauses administratives générales des marchés publics de techniques de l'information et de la communication (TIC). Conformément à l'article R2112-6 du code de la commande publique il s'agit d'un marché composite mono-attributaire comprenant : - une partie ordinaire traitée à prix global et forfaitaire portant sur l'acquisition de matériels (seulement la première année) ainsi que sur la maintenance évolutive (pour les années concernées en fonction de la durée de garantie proposée) ; - une partie à bons de commande portant sur l'acquisition de matériels supplémentaires et consommables, et la maintenance corrective. Montants du marché : Les montants annuels de la partie traitée à prix global et forfaitaire sont: • Année N Montant en euros hors taxes : 3311,00 • Année N+1 Montant en euros hors taxes : 3311,00 • Année N+2 Montant en euros hors taxes : 3617,00 • Année N+3 Montant en euros hors taxes : 3617,00 La partie traitée à prix unitaires est conclue dans les limites financières suivantes : - Sans montant minimum annuel ; - Montant maximum annuel : 22 000 Euros HT. Le marché est conclu à compter de sa date de notification (le 17/03/2025) pour une durée ferme d'un (1) an. Le marché est renouvelable trois (3) fois par période d'un (1) an sans que la durée totale puisse excéder quatre (4) ans au total. La reconduction est tacite. Pour ne pas reconduire le marché, l'Université doit se prononcer par écrit, par courriel, notamment via la plateforme PLACE, en respectant un préavis d'un mois avant la date anniversaire du marché (date de notification). Le titulaire du marché ne peut s'opposer à sa reconduction. En cas de non-reconduction, le titulaire reste engagé jusqu'à la fin de la période en cours. Les prestations d'acquisition de matériel supplémentaires et de maintenance corrective seront exécutées au fur et à mesure de la survenance des besoins et de l'émission des bons de commande, en application des dispositions de l'article R.2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique du 1er avril 2019, et dans les conditions fixées aux articles R.2162-13 et R.2162-14 du même code. Les bons de commande sont réglés par application des prix unitaires mentionnés dans le Bordereau des Prix Unitaires (BPU) aux quantités réellement exécutées. Le titulaire a renoncé au bénéfice de l'avance. Paiement : Le règlement des dépenses se fera après service fait par virement, dans le respect des règles de la comptabilité publique. Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours, conformément aux dispositions de l'article R2192-10 du code de la commande publique portant fixation du délai de paiement pour les pouvoirs adjudicateurs, y compris lorsqu'ils agissent en tant qu'entités adjudicatrices. Sous réserve des dispositions prévues aux articles R2192-13, R2192-17 et R2192-18 du code de la commande publique, le délai de paiement court à compter de la date de réception de la demande de paiement par le pouvoir adjudicateur. Toutefois, lorsque la date de réception de la demande de paiement est incertaine ou antérieure à la date d'exécution des prestations, le délai de paiement court à compter de la date d'exécution des prestations. Le défaut de paiement dans les délais prévus à l'article R2192-10 du code de la commande publique fait courir de plein droit et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire. Organe chargé des procédures de médiation : Le médiateur des entreprises Adresse : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/mediateur-des-entreprises-contacter- le-mediateur Le dispositif est gratuit. Les médiateurs sont présents sur tout le territoire. Tous les échanges sont couverts par la plus stricte confidentialité. Chacun peut y mettre fin quand il le souhaite. Le médiateur ne prend pas de décision pour les parties. À l'issue de la médiation, un protocole d'accord est rédigé et signé par les deux parties. Si les parties n'arrivent pas à un accord, elles doivent se tourner vers d'autres modes de règlement des différends. * Les formulaires types peuvent être téléchargés gratuitement sur le site Internet du Ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie : « http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires », (rubrique : Formulaires non obligatoires d'aide à la passation et l'exécution).