Prestations de nettoyage de bâtiments de la Ville d'Annonay et d'Annonay Rhône Agglo (Groupement de commandes)

Prestations de nettoyage de bâtiments de la Ville d'Annonay et d'Annonay Rhône Agglo (pour le compte du groupement de commandes constitué de la Ville d'Annonay, coordonnateur, et Annonay Rhône Agglo) Conformément à l'article L2113-13 du code de la commande publique, le groupement de commandes cité ci-dessus a choisi de réserver un lot (lot1) à des Structures d'Insertion par l'Activité Economique mentionnées à l'article L.5132-4 du code du travail ou à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale, fixée par voire réglementaire, de travailleurs défavorisés. Le lot 2 "Secteur Hors Annonay-Davézieux" sera passé en procédure adaptée (petit lot), conformément aux dispositions de l'article R.2123-1 du CCP)