Prestation de services en matière de collecte des Emballages Ménagers Recyclables (EMR) en point d'apport volontaire, y compris le transport vers le quai de transfert.
Appel d'offres
Alès Agglomération
2025-04-16
Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 250 000 euro(s) HT.
Il est conclu pour une durée initiale d'un an à compter du 19 octobre 2025.
Il est renouvelable trois fois par période d'un an de façon expresse, sans que sa durée maximale n'excède quatre ans.
Dans le cas où le seuil maximum de l'accord-cadre est atteint en cours d'année d'exécution du marché, c'est-à-dire avant le terme de la période contractuellement déterminée, il pourra être reconduit expressément par anticipation.
Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
La valeur HT estimée ci-dessous correspond à la valeur estimée sur toute la durée du marché.
Informations générales
- Appel d'offres N° 25-42516
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 90511000 - Services de collecte des ordures, 90511100 - Services de collecte de déchets solides urbains
Dates importantes
- Date de clôture : 23/05/2025 10:00 (cloturé)
Autres informations
Localisation :
53 Communes affiliées au Syndicat de traitement SMIRITOM, 30100 Territoire Alès Agglomération
- Départements de publication : Gard (30)
- Identifiant interne : 2025-EB-Collecte EMR AA
Informations complémentaires de l'avis
Les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires sont admis. Le mandataire devra être dûment désigné dans la lettre de candidature ou dans le DUME et ne peut représenter en cette qualité plus d'un groupement pour un même marché.
En cas de groupement conjoint, le mandataire commun du groupement conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique pour l'exécution du présent marché.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Les candidats devront avoir des compétences dans les domaines définis dans les CCTP.
Lots
Prestation de services en matière de collecte des Emballages Ménagers Recyclables (EMR) en point d'apport volontaire, y compris le transport vers le quai de transfert.
LOT-0001Services
Le présent marché concerne la collecte de toutes les colonnes à emballages ménagers installées par la Alès Agglomération sur son territoire, le transport et le déchargement du flux sur le quai de transfert de la société CEVENNES DECHETS sise rue de Lajudie 30100 ALES. Le nombre de colonnes est précisé en Annexe 1 du CCTP.
Identifiant interne2025-EB-Collecte EMR AA
Durée prévue1 an
Date de début2025-10-19
Montant1 M€ (maximum)
Localisation
53 Communes affiliées au Syndicat de traitement SMIRITOM, 30100 Territoire Alès Agglomération
Informations complémentaires de l'avis
Financement du marché : fonds propres d'Alès Agglomération.
La valeur HT estimée ci-dessus correspond à la valeur estimée sur toute la durée du marché dans le cas de reconductions.
Une avance pourra être versée sur demande si le marché est supérieur à 50.000 euros HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement.
Paiement par virement bancaire dans un délai de 30 jours. En cas de retard de paiement, application d'intérêts moratoires (BCE majoré de 8 points) et indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros.
Variation des prix : révisables semestriellement à compter du début de période.
Acheteurs
Documents
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