CONCEPTION, REALISATION D'UN PARCOURS NOCTURNE IMMERSIF ANNUEL, SON MONTAGE, INSTALLATION, MAINTENANCE ET DÉMONTAGE AINSI QUE LE PROMOTION ET LA COMMUNICATION DEDIEE.

La durée de l'accord-cadre court à compter de sa notification pour une durée de 12 mois. L'accord-cadre est reconductible tacitement 3 fois maximum dans les mêmes termes et pour la même durée. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. En cas de non-reconduction, l'acheteur adresse une décision expresse, par tout moyen permettant d'accuser une réception certaine, intervenant au plus tard dans un délai de 2 mois avant l'échéance de la période en cours d'exécution. L'accord-cadre s'exécute via des marchés subséquents. L'acheteur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article R2122-7 du CCP, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés pourront être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché.