TRAVAUX DE MISE AUX NORMES DES CRECHES

Travaux de mise aux normes de 18 crèches conformément à l'arrêté du 31 août 2021 créant un référentiel national relatif aux exigences applicables aux établissements d'accueil du jeune enfant en matière de locaux, d'aménagement et d'affichage (NOR : SSAA2124242A) . IMPORTANT : - Pour tous les lots : la phase d'exécution des travaux de la tranche ferme (hors période de préparation) devra impérativement être réalisée durant les mois d'août 2025 et août 2026 ; - Les lots n°5 et 6 ne pourront pas être attribués à un même prestataire (Cf. Rc pour modalités d'attribution) ; - Une visite de 2 sites est déjà programmée (Cf. article 6.2 du RC). Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires