OPÉRATION DE SITE PILOTE DE LA BASSÉE Nettoyage et enlèvement des déchets du site Pilote et des sites de valorisation écologique n°1, 2, 3, 5a , 5b du projet Seine Bassée

Les prestations, objet du présent accord-cadre, concernent des prestations de nettoyage et d'enlèvement des déchets du Site Pilote et des sites de Valorisations écologiques de la Bassée (Commune Chatenay sur Seine, Egligny, Balloy, Gravon, La Tombe). L'accord-cadre est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire (Articles R.2162-13 à R.2162-14 du CCP). L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec une montant maximum de 210 000,00 euros hors taxes sur toute sa durée.